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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le projet soutenu par la commune de Forbach, dans le cadre de la fourniture de chaleur à son réseau de chauffage urbain. Ce projet, porté par la ville de Forbach, la communauté d'agglomération « Forbach-Porte de France » et la société Cofely GDF-Suez, consiste à mettre en place une solution de long terme aux problèmes posés par l'arrêt de l'extraction du charbon. Cet arrêt a entraîné la fin de la fourniture de grisou-gaz de mine, alimentant le chauffage urbain. Or le réseau de chauffage concerne aussi bien les bâtiments publics que de nombreux logements sociaux, dont les occupants sont durement frappés par le chômage et la crise économique actuelle. Une issue positive au dossier soutenu par Forbach en matière de cogénération biomasse CRE III est donc essentielle pour les habitants de cette ville, mais également pour l'avenir de la région, car le projet permettrait de développer la filière du bois et de créer des emplois. Les élus sont particulièrement attachés à ce que la production de chaleur locale conserve une alimentation à partir d'énergies renouvelables. Dès lors, il souhaiterait connaître sa position sur le projet présenté par la ville de Forbach et par la société Cofely GDF-Suez, afin de trouver une solution écologique et innovante à la fourniture de chaleur du réseau de chauffage urbain de Forbach et de sa région.
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Texte de la REPONSE :
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La « programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité », qui a pour but d'identifier les investissements souhaitables en moyens de production d'électricité au regard de la sécurité d'approvisionnement électrique, retient l'objectif d'un accroissement de la capacité de production d'électricité à partir de biomasse (biogaz compris) de 520 MW à l'horizon 2012 et de 2300 MW à l'horizon 2020. Afin d'atteindre ces objectifs et conformément au plan de développement des énergies renouvelables, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a lancé le 6 janvier 2009 un troisième appel d'offres pour les installations de production d'électricité à partir de biomasse d'une puissance de 250 MW. La procédure d'appel d'offres prévoit une analyse des candidatures par la commission de régulation de l'énergie (CRE), qui établit un classement des offres au regard des critères fixés par le cahier des charges. Cette procédure garantit un traitement objectif et impartial de toutes les offres soumises. À l'issue de l'instruction de la CRE, il ressort que le projet de la société COFELY situé à Forbach a reçu l'une des meilleures évaluations. Ce projet fait donc partie des 32 projets qui ont été désignés lauréats de l'appel d'offres.
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