| Question N° :
6783
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de
M.
Lachaud Yvan
(
Nouveau Centre
- Gard
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et fonction publique
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
09/10/2007
page :
6044
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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État
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Tête d'analyse :
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décentralisation
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Analyse :
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conséquences. services publics. zones rurales
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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la question de la disparition des perceptions ou des postes en zone rurale. Même si des dispositions réglementaires prévoient une concertation avec les élus locaux, il apparaît qu'elles ne sont pas mises en oeuvre. Aussi, il lui demande quelle mesure il compte mettre en oeuvre pour faire appliquer ces dispositions.
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Texte de la REPONSE :
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