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Texte de la REPONSE :
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Dans les accidents de la vie domestique, les décès par noyade occupent encore une trop grande place. Ces accidents font apparaître qu'une partie importante de la population française ne maîtrise pas le « savoir-nager » qui permettrait de pratiquer des activités aquatiques et nautiques en toute sécurité. Toutefois, l'enquête réalisée au cours de l'été 2004 révèle que les accidents touchant des enfants d'âge scolaire ne représentent que 5 % de l'ensemble des accidents répertoriés. Malgré les efforts des pouvoirs publics, ministère de l'éducation nationale et collectivités locales, un nombre non négligeable de classes de l'école primaire n'ont pas accès aux établissements de bains ni à l'apprentissage de la natation. Parmi celles qui bénéficient de cet enseignement, les résultats sont divers et ne font pas l'objet d'une évaluation régulière. En effet, même si l'apprentissage de la natation est fortement conseillé à l'école primaire, il ne constitue pas une pratique obligatoire de l'éducation physique et sportive. En revanche, cet enseignement de la natation figure dans les programmes d'éducation physique et sportive des collèges et, à ce titre, fait l'objet d'une évaluation au regard des exigences attendues à la fin de la scolarité obligatoire et, pour certains élèves, également au baccalauréat. Toutefois, il conviendrait que l'apprentissage de la natation devienne plus performant pour que tous les élèves disposent, dès la fin de la classe de sixième, du « savoir-nager » leur garantissant la sécurité tout au long de la vie, lors des activités aquatiques, mais aussi lors des activités de loisirs nautiques, celles qui sont les plus propices à l'accident par immersion accidentelle. C'est pourquoi les conditions de l'enseignement de la natation en milieu scolaire ont été revues dans le sens d'une plus grande continuité entre l'école et le collège, d'une cohérence des interventions, d'une meilleure efficacité dans l'utilisation des moyens afin de satisfaire à des exigences de résultats identifiées et renforcées. Les dispositions prévues par la circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 modifiée relative à l'enseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier et du second degré doivent permettre d'atteindre ces objectifs de sécurité publique, dans des conditions de performance accrue, ce qui contribuera à réduire notablement les risques de noyade accidentelle des enfants lors d'activités organisées, y compris en dehors du temps scolaire. En effet, la circulaire rappelle que la qualité des apprentissages est liée à la qualification et à la compétence des intervenants, dont la formation initiale incombe à la fois au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et aux établissements de formation relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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