| Question N° :
6785
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de
Mme
Colot Geneviève
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Essonne
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Enseignement supérieur et recherche
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
09/10/2007
page :
6069
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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médecines parallèles
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Tête d'analyse :
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ostéopathes
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Analyse :
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accès à la profession. décrets d'application. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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Mme Geneviève Colot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de nombreux étudiants en ostéopathie. Cette formation s'effectuait jusqu'à présent dans des conditions insuffisamment encadrées. Le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 réglemente les organismes formateurs. Ce décret, indispensable, reconnaît onze établissements sur soixante-dix. Il en résulte que les étudiants des cinquante-neuf autres établissements se trouvent dans une situation particulièrement difficile. Ainsi plus de trois milles étudiants sont concernés. Elle lui demande quelles mesures transitoires elle entend prendre afin de permettre aux étudiants de s'adapter à la réglementation nouvelle concernant les écoles en ostéopathie. Elle souhaite que la ministre lui indique également quelles initiatives elle compte prendre pour éviter que ces dispositions ne soient l'occasion de hausses de tarif assimilables à un effet d'aubaine de la part des établissements retenus par le décret.
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Texte de la REPONSE :
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