FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 6785  de  Mme   Colot Geneviève ( Union pour un Mouvement Populaire - Essonne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  09/10/2007  page :  6069
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  médecines parallèles
Tête d'analyse :  ostéopathes
Analyse :  accès à la profession. décrets d'application. conséquences
Texte de la QUESTION : Mme Geneviève Colot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de nombreux étudiants en ostéopathie. Cette formation s'effectuait jusqu'à présent dans des conditions insuffisamment encadrées. Le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 réglemente les organismes formateurs. Ce décret, indispensable, reconnaît onze établissements sur soixante-dix. Il en résulte que les étudiants des cinquante-neuf autres établissements se trouvent dans une situation particulièrement difficile. Ainsi plus de trois milles étudiants sont concernés. Elle lui demande quelles mesures transitoires elle entend prendre afin de permettre aux étudiants de s'adapter à la réglementation nouvelle concernant les écoles en ostéopathie. Elle souhaite que la ministre lui indique également quelles initiatives elle compte prendre pour éviter que ces dispositions ne soient l'occasion de hausses de tarif assimilables à un effet d'aubaine de la part des établissements retenus par le décret.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N