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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les préoccupations du comité de défense des travailleurs frontaliers de la Moselle. L'essentiel du problème du frontalier réside dans le fait que son lieu de travail et celui de son domicile sont séparés par une frontière, symbole de deux souverainetés, présentant deux législations nationales différentes. Le comité souligne que le travailleur frontalier, qui travaille en Allemagne, est confronté à de nombreux problèmes dans le domaine social. Il demande la reconnaissance des taux d'invalidité, la révision des modalités de calcul de la retraite française, la qualité d'ayant droit des enfants étudiants des travailleurs frontaliers, l'assurance de dépendance, la cotisation de sécurité sociale sur la retraite complémentaire, l'allocation parentale d'éducation, affiliation gratuite à la caisse de retraite, que les années travaillées en Allemagne soient prises en compte pour la détermination du régime d'assurance maladie des travailleurs frontaliers polypensionnés, l'aide à domicile, le problème de prise en charge par les caisses de maladie allemandes de la famille du travailleur frontalier... Il lui demande la position du Gouvernement et les mesures envisagées en faveur des travailleurs transfrontaliers.
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