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Texte de la QUESTION :
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M. René Couanau appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'arrêté fixant les tarifs plafonds pour les ESAT, paru au Journal officiel du 3 octobre 2009. Cet arrêté fait référence à un tarif de base de 12 840 euros applicable dans les ESAT "classiques" et il mentionne ensuite d'autres tarifs correspondants à des "clientèles spécifiques", autistes, IMC, handicap résultant d'un traumatisme crânien. La catégorie des malades mentaux vivant le plus souvent et travaillant dans les ESAT n'a pas été citée parmi les "clientèles spécifiques". Constituée à 100 % de personnes souffrant de troubles psychiques, cette catégorie trouve dans les ESAT qui lui sont destinés un accueil et un encadrement particulièrement adapté après de très longues hospitalisations. Cette spécificité d'accueil et de remise au travail en milieu protégé mériterait d'être reconnue et a l'avantage de permettre à bon nombre de malades atteints de maladies psychiques de sortir des hôpitaux pour retrouver un certain mode de vie sociale. Aussi il lui demande s'il serait envisageable de classer les personnes atteintes de maladies psychiques parmi ces "clientèles spécifiques", permettant ainsi aux établissements qui les accueillent de bénéficier d'un tarif adapté.
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