FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 67960  de  M.   Leroy Jean-Claude ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le : 04/10/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Famille et solidarité
Ministère attributaire :  Solidarités et cohésion sociale
Question publiée au JO le :  29/12/2009  page :  12433
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  insertion professionnelle et sociale
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la question de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Seuls 1 % des travailleurs handicapés en établissement et service d'aide par le travail (ESAT) sortent actuellement du milieu protégé pour aller vers le monde de l'entreprise. C'est pourquoi la Fédération des APAJH (associations pour adultes et jeunes handicapés) souhaite généraliser le dispositif Passmo (passerelle vers le milieu ordinaire) expérimenté au sein du réseau APAJH, qui permet aux travailleurs handicapés de cumuler, pendant une période définie, le revenu du travail salarié et les allocations sociales, tout en travaillant en entreprise ordinaire. Elle propose, dans ce cadre, de créer un contrat Passmo, avec une transition potentielle de 30 % des travailleurs handicapés des ESAT vers les entreprises ordinaires. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N