FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 67964  de  M.   Rogemont Marcel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ille-et-Vilaine ) QE
Ministère interrogé :  Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  Enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  29/12/2009  page :  12432
Réponse publiée au JO le :  23/02/2010  page :  2077
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des handicapés
Analyse :  autistes
Texte de la QUESTION : M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en place d'une licence professionnelle en analyse appliquée du comportement (ABA). L'association de son département, "Pas à pas - enfance et adolescence", qui oeuvre pour une prise en charge éducative des personnes autistes, met en exergue la nécessité de disposer de personnels qualifiés pour ouvrir des centres tel que celui de Villeneuve-d'Ascq qui répondent aux exigences des principes d'application de l'ABA. Les centres doivent disposer d'intervenants spécialisés en analyse appliquée du comportement, dotés d'une licence professionnelle et de psychologues spécialisés en ABA au niveau master 2. Aujourd'hui, il n'existe qu'un seul master 2 en analyse du comportement à l'université de Lille 3. En revanche, aucune université ne propose de licence professionnelle ABA en France. Compte tenu du plan autisme 2008-2010 du Gouvernement, il lui demande dans quelle mesure une telle licence professionnelle peut-être créée à l'université de Lille 3.
Texte de la REPONSE : Dans le cadre de la procédure contractuelle en cours avec l'université Lille III, le devenir de la formation et de la recherche en analyse du comportement fait l'objet d'une attention particulière lors de l'examen global de l'offre de formation et des unités de recherche. S'agissant plus particulièrement de la création d'une licence professionnelle en analyse appliquée du comportement (méthode ABA), il n'appartient pas au ministère d'intervenir dans ce domaine en raison de l'autonomie administrative et pédagogique que la loi reconnaît aux établissements d'enseignement supérieur. Les universités sont seules compétentes pour définir leur offre de formation qu'elles soumettent au ministère pour habilitation des diplômes correspondants. Elles peuvent ainsi présenter un dossier de création d'une formation après consultation préalable de leurs différentes instances internes : le CEVU (conseil des études et de la vie universitaire) et le conseil d'administration. Ce dernier se prononce sur le type de demande en prenant en compte la cohérence globale de l'offre de formation de l'université et de la région, du potentiel des enseignants et des perspectives d'insertion professionnelle. À ce jour, l'université Lille III n'a pas présenté de dossier de licence professionnelle « Analyse appliquée du comportement » à l'habilitation, son CEVU et son conseil d'administration ayant émis un avis défavorable.
S.R.C. 13 REP_PUB Bretagne O