| Question N° :
67984
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de
M.
Cinieri Dino
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Loire
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
29/12/2009
page :
12413
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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crédit d'impôt recherche
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Analyse :
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mise en oeuvre. contrôles
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Texte de la QUESTION :
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M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le crédit d'impôt recherche. De nombreux chefs d'entreprises se sont félicités de la mise en oeuvre de ce dispositif ; pour autant, les sociétés ayant fait appel à ce dernier subissent apparemment des contrôles fiscaux d'une manière presque systématique. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les liens de causalité entre le crédit d'impôt recherche et les contrôles fiscaux, ainsi que les moyens qu'il entend mettre en oeuvre afin de stopper ce phénomène anti-productif.
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Texte de la REPONSE :
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