FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 67  de  M.   Carrez Gilles ( Union pour un Mouvement Populaire - Val-de-Marne ) QG
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire :  Budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le :  18/10/2007  page : 
Réponse publiée au JO le :  18/10/2007  page :  2835
Rubrique :  finances publiques
Tête d'analyse :  politique budgétaire
Analyse :  loi de finances 2008. recettes excédentaires. affectation
DEBAT :

CROISSANCE ET DÉSENDETTEMENT

M. le président. La parole est à M. Gilles Carrez, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Gilles Carrez. Ma question s'adresse au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Jean Glavany. Votre solution pour les finances publiques : croiser les doigts !
M. Gilles Carrez. Au cours de ces dernières années, notre majorité a su redresser progressivement les comptes de l'État. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Rires et vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Je rappelle, chers collègues, qu'en 2002, le déficit que le gouvernement socialiste de Lionel Jospin nous a laissé en héritage...
M. Patrick Roy. C'était il y a cinq ans !
M. Gilles Carrez. ...s'élevait à 50 milliards d'euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Aujourd'hui, c'est la faillite !
M. le président. Mes chers collègues, veuillez vous calmer et écouter la question.
Poursuivez, monsieur Carrez.
M. Gilles Carrez. Les socialistes ont toujours été fâchés avec les chiffres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Ce déficit socialiste de 50 milliards d'euros, nous l'avons réduit en 2006 à 36 milliards, et il sera stable en 2007. Comment avons-nous obtenu ces résultats remarquables ? (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) En suivant deux règles simples. Premièrement, l'État s'interdit d'augmenter les dépenses d'une année sur l'autre. C'est ce que l'on appelle la maîtrise de la dépense. C'est ainsi, par exemple, que nous ne remplaçons pas une partie des fonctionnaires qui partent en retraite. Deuxièmement, nous faisons chaque année des prévisions de recettes prudentes. En cas de surplus, au lieu de le dilapider comme l'ont fait les socialistes avec la " cagnotte " et les 35 heures (" Faillite ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. - M. Frédéric Cuvillier et M. Albert Facon brandissent un carton rouge), nous l'affectons à la baisse du déficit et au désendettement.
Monsieur le ministre, le budget que vous nous proposez pour 2008 s'appuie sur ces deux règles de bonne conduite budgétaire : la dépense n'augmentera pas plus vite que l'inflation, et les prévisions de recettes sont à la fois prudentes et réalistes.
M. le président. Veuillez poser votre question.
M. Gilles Carrez. J'y viens, monsieur le président. Il s'agit donc d'un budget sincère, dont le but est d'améliorer le pouvoir d'achat des Français et la compétitivité des entreprises, et de créer des emplois, en particulier grâce à l'exonération des heures supplémentaires. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Si, comme nous en sommes tous convaincus, la croissance en 2008 est supérieure aux prévisions (Même mouvement), prenez-vous l'engagement d'affecter la totalité - et j'insiste sur le mot - du surplus de recettes à la baisse du déficit et au désendettement, lequel est non seulement un impératif économique, mais aussi un devoir moral à l'égard de nos enfants et petits-enfants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Quelle est la marque de fabrique de ce projet de budget que Christine Lagarde et moi avons présenté hier ? L'élément majeur, c'est un investissement massif dans les dépenses d'avenir, en faveur de la croissance et du pouvoir d'achat. Il faut aussi poursuivre sans faiblir le redressement de nos finances publiques, qui repose, comme vous l'avez dit, sur des règles de bonne gestion éprouvées : des recettes estimées de façon prudente, tant en matière de croissance que s'agissant du lien entre croissance et recettes ; un effort accru dans la maîtrise des dépenses publiques. Nous croyons en effet possible de dépenser mieux, c'est-à-dire de réduire les dépenses tout en améliorant la qualité du service public.
Monsieur le rapporteur général, je prends devant vous l'engagement ferme que si les recettes sont supérieures à ce que nous attendons, ...
M. Michel Sapin. Vous ne prenez pas un grand risque !
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. ...nous consacrerons le supplément au désendettement de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est la seule façon responsable de gérer nos finances publiques. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
En la matière, d'ailleurs, mesdames et messieurs du Parti socialiste, vous avez vraiment la mémoire très courte.
M. Albert Facon. Cinq ans !
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Le dernier budget socialiste, celui de 2002, était un budget tronqué, fait au doigt mouillé : l'hypothèse de croissance était de 2,5 % alors que celle-ci n'a été que de 1,1 %, soit des recettes sous-estimées de plus de 10 milliards d'euros ; les dépenses non financées atteignaient 5 milliards d'euros ; le budget faisait l'impasse sur le financement des 35 heures : beau résultat ! (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Au total, le déficit public, fixé à 30 milliards d'euros dans la loi de finances, s'est finalement élevé à 50 milliards, ...
M. Serge Janquin. Cinq ans !
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. ...avec, pour l'ensemble des comptes publics, un taux de déficit de 3,2 % au lieu des 1,4 % annoncés. Voilà la réalité de votre gestion. Non, décidément, vous n'êtes pas qualifiés pour nous donner des leçons ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O