FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 68003  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Défense
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  29/12/2009  page :  12406
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  justice
Tête d'analyse :  justice militaire
Analyse :  activités. bilan et statistiques
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la défense quel est le bilan des activités de la justice militaire pour chacune des trois dernières années.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N