13ème législature

Question N° : 6800	de  M.   Peiro Germinal ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Dordogne )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  09/10/2007  page :  6039
	Réponse publiée au JO le :  20/11/2007  page :  7264
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	produits pétroliers
Analyse :	prix. conséquences
Texte de la QUESTION :	M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la hausse du prix du fioul et de ses conséquences pour les agriculteurs. Il y a deux ans, le ministre de l'économie et des finances avait proposé aux agriculteurs le remboursement de quatre centimes d'euro de TIPP pour pallier la hausse du prix du fioul. En 2006, ce remboursement a été porté à cinq centimes. Aujourd'hui, alors que le prix du baril de pétrole atteint des sommets, cette mesure de remboursement n'est pas reconduite. Pourtant, avec l'augmentation de l'ensemble des produits dérivés, cette hausse du prix du fioul entraîne une augmentation de 25 % des charges totales des agriculteurs qui demandent donc à pouvoir bénéficier, comme les pêcheurs, de l'utilisation du fioul détaxé. Aussi il aimerait connaître les mesures qu'il compte mettre en oeuvre afin de permettre aux agriculteurs de bénéficier de l'utilisation du fioul détaxé.
Texte de la REPONSE :	À la suite à la hausse des prix des produits pétroliers et de son impact sur les coûts d'exploitation et sur le revenu des professions agricoles, à compter du second semestre 2004, le Gouvernement a pris des mesures qui ont consisté à accorder un remboursement partiel de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sur le fioul domestique et de taxe intérieure sur le gaz naturel (TICGN). En 2005 et 2006, le dispositif a été prorogé et étendu au fuel lourd. Les niveaux de remboursement ont été augmentés portant l'exonération de taxes à 90 %. Ces dispositions ont été adoptées dans le cadre des lois de finances. La campagne de remboursement au titre de 2006 s'est terminée lors du premier semestre 2007. La proposition de reconduction du dispositif pour l'année 2007 est actuellement à l'étude dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances rectificative pour 2007.

S.R.C. 13 REP_PUB Aquitaine O