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Texte de la QUESTION :
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M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'indemnité forfaitaire allouée aux communes mettant en oeuvre le passeport biométrique. En effet, un inspecteur général procède, jusqu'au mois de janvier prochain, à un audit de la mise en oeuvre des passeports biométriques à partir d'un échantillon de communes. Alors que le ministère de l'Intérieur estime à moins de dix minutes la durée nécessaire au recueil d'une demande, l'Association des maires de France l'évalue au moins au double. Michèle André, sénatrice de la commission des finances qui a remis au début de l'été dernier un rapport d'enquête sur le sujet, concluait sur un temps moyen de 25 minutes. En décembre dernier, le Gouvernement avait accepté que l'indemnité forfaitaire versée aux communes soit portée de 3 200 euros à 5 000 euros. Après plusieurs mois d'activité et à la lumière du rapport qui sera remis, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage une réévaluation de cette indemnité et une étude d'autres possibilités plus précises et plus justes de l'indemnisation afin que les communes qui participent au dispositif du passeport biométrique ne soient pas pénalisées.
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Texte de la REPONSE :
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La mise en place du programme « TES » (titres électroniques sécurisés) a commencé par le passeport biométrique. Les 3 437 stations installées dans 2 073 mairies de métropole et d'outre-mer ont été conçues pour le traitement, à partir d'un même formulaire unifié (Cerfa), des demandes portant non seulement sur le passeport biométrique, qui représentent au plan national un tiers environ des demandes de titres d'identité et de voyage (3 216 369 en 2008, 2 443 153 en 2009), mais également, à terme, sur la carte nationale d'identité. Le dispositif existant pourra donc être étendu, le cas échéant, aux cartes nationales d'identité lorsque les dispositions législatives correspondantes auront été adoptées. La concertation engagée, dès 2005, avec l'Association des maires de France (AMF) a abouti, en avril 2006, à un accord de principe portant sur la fixation à 2 000 du nombre des communes destinées à recevoir ces équipements. La compensation financière de l'État est forfaitaire. Son montant, de 5 000 EUR par an et par station, évolue chaque année comme les dotations de l'État aux collectivités territoriales. Conformément aux engagements pris par le Gouvernement lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2009, une mission a été confiée le 17 septembre 2009 à l'inspection générale de l'administration (IGA), laquelle travaille en étroite relation avec l'AMF en vue de la présentation d'un rapport de synthèse sur l'état du développement du programme « passeport biométrique » et sur ses incidences financières à moyen terme. C'est à partir des propositions issues de cette mission que le Gouvernement arrêtera sa position concernant la participation financière de l'État pour l'ensemble du dispositif relatif aux titres d'identité et de voyage.
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