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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Abelin interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sujet du rôle du délégué interministériel à l'intelligence économique. L'intelligence économique vise à fournir aux acteurs de l'économie les outils leur permettant de maîtriser et protéger l'information stratégique pertinente pour leur activité, compte tenu de l'environnement scientifique, technologique et économique international. Le délégué interministériel à l'intelligence économique a été institué par décret afin de proposer la politique de l'État en matière d'intelligence économique et d'en coordonner la mise en oeuvre. Le comité directeur à l'intelligence économique, placé auprès de la Présidence de la République, oriente son travail. Alors que la crise économique souligne plus que jamais la nécessité pour la France de se développer dans ce domaine, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les orientations retenues par le comité directeur ainsi que les moyens mis à la disposition du délégué interministériel dans sa mission.
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Texte de la REPONSE :
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Les missions assignées au délégué interministériel à l'intelligence économique ont été fixées par le décret n° 2009-1122 du 17 septembre 2009 : diffuser des informations économiques fiables aux autorités gouvernementales et aux responsables d'entreprises, contribuer à la protection du patrimoine économique et, plus largement, des intérêts économiques français, soutenir les entreprises françaises stratégiques, notamment dans leur développement international, améliorer la capacité d'influence de la France au sein des organisations économiques internationales, enfin, amplifier les actions de formation et de sensibilisation à l'intelligence économique. Conformément à ces missions, un plan d'actions sera proposé pour validation au comité directeur de l'intelligence économique qui se réunira pour la première fois dans les prochaines semaines. Cette première étape permettra au délégué interministériel à l'intelligence économique de formuler à l'été 2010 une proposition complète sur la politique d'intelligence économique française, proche des besoins des entreprises et à leur service. En ce qui concerne les moyens mis à disposition du délégué interministériel, la totalité des ressources humaines et financières de l'ancienne cellule d'intelligence économique du secrétariat général de la défense nationale doit être transférée vers le secrétariat général du ministère chargé de l'économie auprès duquel la nouvelle délégation est placée. Cette dernière est déjà organisée autour d'une équipe de chefs de pôle, venant des principaux ministères concernés par l'intelligence économique, et de chargés de mission. Dans un environnement et un contexte de plus en plus concurrentiels, il s'agit de rapprocher encore plus étroitement le dispositif public d'intelligence économique des entreprises, en renforçant en outre son caractère interministériel.
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