FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 68051  de  M.   Jung Armand ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  29/12/2009  page :  12386
Réponse publiée au JO le :  09/02/2010  page :  1337
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Birmanie
Analyse :  opposante assignée à résidence
Texte de la QUESTION : M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation d'une opposante birmane placée en résidence surveillée par la junte militaire au pouvoir. Prix Nobel de la paix en 1991, elle est empêchée, de ce fait, d'exercer toute activité politique. Il souhaite qu'il lui donne des informations sur la politique menée par la France à l'égard de l'intéressée. Il lui demande de quelle manière la France lui apporte son soutien et si des contacts ont été pris avec la junte au pouvoir pour obtenir sa libération.
Texte de la REPONSE : La France est gravement préoccupée par la situation de Mme Aung San Suu Kyi. Avec ses partenaires de l'Union européenne, elle continue à appeler à sa libération immédiate et sans conditions, de même qu'à celle de l'ensemble des prisonniers politiques en Birmanie. Notre pays a exprimé son indignation dès l'annonce, le 11 août 2009, de la condamnation de Mme Aung San Suu Kyi à une assignation à résidence d'un an et demi. Depuis, et malgré la confirmation en appel de sa condamnation le 2 octobre 2009, il semble qu'une fragile dynamique d'ouverture se soir enclenchée en Birmanie. La rencontre que Mme Aung San Suu Kyi a eue avec les chefs de mission des États-Unis, de l'Union européenne et d'Australie, le 9 octobre 2009, sur la question des sanctions, est encourageante. Nous avons noté avec intérêt la reprise d'un dialogue direct entre les Américains et le gouvernement birman, notamment la visite à Rangoun du secrétaire d'État adjoint pour l'Asie de l'Est et le Pacifique, M. Campbell, les 3 et 4 novembre 2009. Nous avons également pris note des contacts qui ont été renoués entre Mme Aung San Suu Kyi et le ministre du travail birman. Toutefois, les autorités birmanes n'ont pas encore montré leur volonté de faire des gestes politiques significatifs en faveur de la réconciliation nationale dans la perspective des élections prévues en 2010. La France considère que ces élections ne seront libres que si un véritable dialogue est mené avec l'opposition, ainsi qu'avec les minorités ethniques. La libération des prisonniers politiques, dont Mme Aung San Suu Kyi, en est une condition nécessaire. Notre pays reste également mobilisé pour l'amélioration de la situation des droits de l'Homme en Birmanie. Une résolution a été votée par l'Assemblée générale des Nations unies en 2009, à l'initiative de l'Union européenne, appelant à nouveau les autorités birmanes à coopérer avec les mécanismes des Nations unies, libérer les prisonniers politiques, mettre en oeuvre un processus de réconciliation nationale, mettre fin aux violations persistantes des droits de l'Homme et traduire les responsables en justice. La France a pleinement soutenu les efforts de la présidence de l'Union européenne en vue de rallier le plus grand nombre d'États en faveur de cette résolution.
S.R.C. 13 REP_PUB Alsace O