|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur la politique d'Areva. Suite à l'exploitation de mines d'uranium au Gabon, il a été relevé de nombreuses pollutions engendrant des catastrophes sanitaires et environnementales. Des seuils anormalement élevés de radioactivité sont détectés localement. Pour faire face à cette catastrophe, dans le prolongement d'une démarche engagée dès mars 2007, le groupe Areva et les associations Sherpa et Médecins du monde ont conclu le 19 juin 2009 un accord sans précédent portant sur la création d'observatoires de la santé autour des sites miniers exploités par Areva et d'un groupe pluraliste d'observation de la santé. Ce dispositif a pour objet l'étude, en France comme à l'étranger, de la santé des travailleurs dans les mines d'uranium d'Areva et de l'impact potentiel des activités minières sur la santé des populations voisines. Si des cas de maladies imputables à cette activité professionnelle étaient mis en évidence, les soins correspondants seraient pris en charge par Areva à l'identique de la couverture médicale française. Il estime que la signature de cet accord est une avancée dans le fond, mais il regrette l'énorme retard de sa mise en oeuvre. Aussi, dans une optique de responsabilisation effective d'Areva, il lui demande quelles démarches il entend prendre pour accélérer son application.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Areva est présent au Gabon depuis plus de soixante ans. Deux filiales du groupe, COMUF (compagnie des mines d'uranium de Franceville) et Areva Gabon, sont installées dans ce pays. COMUF, dont Areva est le principal actionnaire et opérateur depuis 1986, a exploité, de 1961 à 1999, les gisements de minerai d'uranium situés à Mounana, dans la province du Haut-Ogooué (sud-est du Gabon) au moyen de mines à ciel ouvert et de mines souterraines. Au total, 26 660 tonnes d'uranium ont été produites en 38 ans. Le réaménagement des sites a été réalisé de 1999 à 2004 selon les méthodes couramment employées dans l'industrie minière, en appliquant les recommandations internationales en matière de radioprotection. Des contrôles réguliers de l'Union européenne et de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), en collaboration avec les autorités gabonaises, ont permis d'attester de la bonne conduite des opérations. Plus de 12,5 millions d'euros ont été mobilisés pour mener à bien cette mission. La fin de l'activité s'est accompagnée du transfert du patrimoine social de l'entreprise (670 logements, un hôpital, deux établissements scolaires, des équipements sportifs, un foyer des travailleurs et les réseaux de distribution d'eau et d'électricité) à l'État gabonais. Le groupe a également mobilisé 5,3 millions d'euros en faveur des mesures d'accompagnement des anciens salariés des mines. Par ailleurs, un accord a été signé entre deux associations (Sherpa, Médecins du monde) et Areva pour mettre en place des observatoires de la santé autour des sites miniers (passés ou actuels) opérés par Areva. Ces structures sont le résultat d'une démarche scientifique, innovante et multipartite (Areva, États, ONG) visant à répondre aux interrogations suscitées par l'exploitation minière d'uranium. Elles offrent aux autorités, aux anciens salariés et aux populations riveraines, le moyen d'être informés en toute transparence de l'impact sanitaire des sites miniers opérés par AREVA. Ces observatoires reposent sur un suivi post-professionnel de tous les anciens mineurs ; à cette fin, une consultation médicale (examen clinique, radiographie pulmonaire pour les travailleurs exposés au minerai, analyse sanguine...) sera renouvelée tous les deux ans ; une veille sanitaire des populations vivant dans la zone d'influence des implantations minières. L'analyse de ces données indépendantes et scientifiques (registres médicaux des maladies constatées, rapports des hôpitaux, études de cas...) permettront de constater si, en comparaison avec d'autres régions des pays concernés, les conditions sanitaires des populations riveraines des mines d'uranium varient. Par ailleurs, depuis l'annonce de la création des observatoires en mars 2007, plusieurs actions ont été conduites pour assurer la réussite du projet. Ainsi, pour le Gabon, les données sanitaires des populations vivant autour de l'ancien site minier de Mounana ont été collectées et sont en cours d'analyse (environ 800 000 enregistrements). Elles permettront de déterminer si, au regard des autres régions du Gabon, l'activité minière est à l'origine de pathologies différentes à Mounana. En parallèle, le protocole d'accord de l'observatoire de la santé a été présenté et accepté par les autorités gabonaises. Une mission d'Areva auprès du nouveau Gouvernement Gabonais est actuellement prévue pour installer la gouvernance de l'observatoire de la santé de Mounana et en assurer concrètement le déploiement. D'autres actions ont été engagées au Niger et en France avec pour objectif que l'ensemble des sites miniers d'Areva soit doté à terme de structures similaires, en partenariat avec les États concernés.
|