13ème législature

Question N° : 68063	de  M.   Blessig Émile ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	Affaires européennes
Ministère attributaire :	Affaires européennes
	Question publiée au JO le :  29/12/2009  page :  12388
	Réponse publiée au JO le :  09/03/2010  page :  2633
Rubrique :	politiques communautaires
Tête d'analyse :	coopération et développement
Analyse :	fonds. utilisation. critères
Texte de la QUESTION :	M. Émile Blessig attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les préoccupations des associations d'aide aux victimes de la catastrophe de la centrale nucléaire de Tchernobyl. L'institut indépendant « Belrad » pour la radioprotection des enfants les plus vulnérables à la contamination radioactive a été créé en 1990. Il mesure directement la radioactivité du césium 137 incorporé par chaque individu. Il est presque entièrement financé par une ONG franco-biélorusse : les enfants de Tchernobyl-Bélarus. Mais l'institut connaît des difficultés économiques. En avril dernier, l'institut a sollicité une subvention de 60 000 euros auprès de la délégation de l'Union européenne à Kiev, pour un projet de radioprotection incluant des cures de pectine pour les enfants contaminés. Il semblerait que le financement ait été refusé pour le motif suivant : « la thématique n'est pas d'actualité ». Pourtant, plus de vingt ans après la catastrophe, les radiations provoquent encore aujourd'hui des effets néfastes sur l'organisme. Le travail de radioprotection de ces enfants mérite de l'aide afin de poursuivre cette oeuvre humanitaire. C'est pourquoi il souhaiterait savoir s'il est dans l'intention du Gouvernement de demander un nouvel examen de cette demande.
Texte de la REPONSE :	Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes tient à préciser à l'honorable parlementaire, à titre liminaire, que le Gouvernement reste totalement mobilisé pour continuer à venir en aide aux enfants irradiés par la catastrophe de Tchernobyl. À titre d'exemple, la France et la Biélorussie ont conclu un accord relatif aux séjours de santé des enfants mineurs biélorusses affectés par les conséquences de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl. Cet accord, entré en vigueur le 2 octobre 2009, fixe les modalités de ces séjours et les obligations respectives des parties. Les associations françaises engagées dans cette action humanitaire de longue durée disposent ainsi désormais d'un cadre légal dans lequel inscrire leur action. En ce qui concerne plus particulièrement l'institut Belrad, la délégation de l'Union européenne à Kiev a, selon la procédure en vigueur, lancé en 2010 un appel d'offres, mais c'est une autre association qui a finalement été sélectionnée. C'est dans ces conditions, et sans que soit mise en cause la qualité du travail et de l'engagement de l'institut Belrad, que sa proposition n'a pas été retenue pour l'appel à projets 2010. Ceci ne préjuge en rien du soutien que pourrait lui fournir à l'avenir l'Union européenne au travers de sa délégation ou de tout programme communautaire adapté. Il n'appartient pas au gouvernement français d'intervenir dans le processus de sélection et de contrôle mis en place par l'Union européenne pour l'attribution de ses soutiens financiers aux associations privées oeuvrant en pays tiers, une fois que le cadre global a été acté par les États membres au Conseil.

UMP 13 REP_PUB Alsace O