FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 68069  de  M.   Charasse Gérard ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Allier ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  29/12/2009  page :  12453
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  anesthésistes
Analyse :  limite d'âge. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Gérard Charasse interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la possibilité ouverte aux retraités CARMF de continuer à exercer. Il lui demande en particulier à quelles conditions, un retraité CARMF, déclaré apte par la médecine du travail et âgé de 68 ans peut continuer d'exercer comme anesthésiste-réanimateur remplaçant salarié à l'hôpital public.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Auvergne N