Question N° :
68069
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de
M.
Charasse Gérard
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Allier
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
29/12/2009
page :
12453
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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professions de santé
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Tête d'analyse :
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anesthésistes
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Analyse :
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limite d'âge. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Charasse interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la possibilité ouverte aux retraités CARMF de continuer à exercer. Il lui demande en particulier à quelles conditions, un retraité CARMF, déclaré apte par la médecine du travail et âgé de 68 ans peut continuer d'exercer comme anesthésiste-réanimateur remplaçant salarié à l'hôpital public.
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Texte de la REPONSE :
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