FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 68073  de  M.   Roy Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Alimentation, agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  29/12/2009  page :  12397
Réponse publiée au JO le :  02/02/2010  page :  1092
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  vétérinaires
Analyse :  exercice de la profession. zones rurales
Texte de la QUESTION : M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des vétérinaires ruraux. En effet, lors de son discours du 27 octobre 2009, M. le Président de la République a exprimé sa volonté « d'une véritable refonte du mandat sanitaire dans le souci d'une plus grande responsabilité octroyée à l'éleveur ». Cette déclaration a surpris les vétérinaires ruraux puisque les états généraux du sanitaire destinés à débattre du mandat sanitaire n'auront lieu qu'en janvier 2010. C'est pourquoi il souhaite savoir si un travail de concertation sur le mandat sanitaire serait réellement mis en oeuvre avec les vétérinaires ruraux.
Texte de la REPONSE : Des concertations sur la rénovation du mandat sanitaire ont débuté courant juin 2009 sous forme d'un groupe de travail piloté par les services du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et associant l'ensemble des familles professionnelles vétérinaires, y compris les représentants des vétérinaires spécialisés en productions animales. Ce groupe de travail s'est réuni à trois reprises en 2009. Les résultats de ce groupe de travail vont permettre à chacun de mieux préparer les débats prévus sur ce point dans le cadre des États généraux du sanitaire qui débutent effectivement courant janvier 2010. Les vétérinaires praticiens ont donc pu exprimer leurs souhaits et leurs positions en matière d'évolution du mandat sanitaire La concertation se poursuivra naturellement avec la profession vétérinaire et les éleveurs au cours de ces États généraux.
S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O