FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 68087  de  M.   Abelin Jean-Pierre ( Nouveau Centre - Vienne ) QE
Ministère interrogé :  Aînés
Ministère attributaire :  Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Question publiée au JO le :  29/12/2009  page :  12388
Réponse publiée au JO le :  30/03/2010  page :  3745
Date de changement d'attribution :  26/01/2010
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  montant des pensions
Analyse :  revalorisation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Abelin interroge Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur la revalorisation des petites retraites. La quatrième circonscription de la Vienne est à majorité rurale et de plus en plus des personnes âgées, percevant de petites retraites, viennent à la permanence parlementaire le solliciter pour qu'il intervienne afin de soutenir des demandes d'échelonnement de paiement de factures d'électricité, de gaz ou d'eau et obtenir des aides financières. Aujourd'hui, est posé le problème récurent des petites retraites que perçoivent un nombre important de personnes âgées isolées qui doivent répondre à des frais incompressibles pour assurer leur indépendance. La plupart du temps, pour assumer leurs charges, liées au logement, elles sont obligées de faire des choix de dépenses au détriment de l'alimentation, du chauffage, voire des soins. Ce phénomène touche encore plus les veuves qui se retrouvent dans des situations financières catastrophiques au décès de leur conjoint, en voyant leur revenu diminuer de moitié alors que les charges restent les mêmes. Pour faire face aux dépenses de la vie courante et permettre de maintenir le plus longtemps possible dans leur logement ces personnes âgées, il lui demande de lui faire connaître ses intentions sur ce sujet.
Texte de la REPONSE : Les pensions de retraite ont été revalorisées de 1 % le 1er avril 2009. Cette revalorisation permet de garantir le pouvoir d'achat des retraités, comme la loi le prévoit (art. L. 161-23 du code de la sécurité sociale pour le régime général et art. L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite pour les fonctionnaires). Elle se base sur les chiffres définitifs de l'inflation pour 2008 et les prévisions actualisées pour 2009 arrêtées par la commission économique de la Nation lors de sa réunion du 17 mars 2009. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu que les retraites seraient désormais revalorisées le 1er avril, et non le 1er janvier, pour mieux tenir compte de l'inflation et éviter une perte de pouvoir d'achat des retraités : cette revalorisation s'appuie ainsi sur un chiffre définitif d'inflation pour l'année précédente et une prévision actualisée, donc meilleure, pour l'année en cours. Dès lors, le risque d'une perte de pouvoir d'achat, qui existait dans le système précédent de revalorisation, est écarté. De plus, les pensions de retraite ont été revalorisées de 0,8 % le 1er septembre 2008 pour tenir compte de l'accélération de l'inflation : le Gouvernement a donc été très réactif face à cette situation alors même que la loi ne prévoyait pas ce rattrapage en cours d'année. Le Gouvernement est également mobilisé pour remédier aux situations de pauvreté que connaissent certains retraités. Conformément aux engagements du Président de la République, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a ainsi mis en oeuvre plusieurs mesures destinées à revaloriser les petites pensions de retraite. Ainsi, le minimum vieillesse sera revalorisé de 25 % entre 2007 et 2012 pour les personnes seules. Cette mesure bénéficiera à 400 000 de nos concitoyens. Depuis le 1er avril 2009, la première étape de cette revalorisation est intervenue. Elle permet d'augmenter de 44 EUR par mois le minimum vieillesse, soit 6,9 %. Celui-ci est porté de 633,13 à 677,13 EUR par mois et au 1er avril 2010 à 708,95 EUR.
NC 13 REP_PUB Poitou-Charentes O