|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Maryse Joissains-Masini attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur l'application de la réglementation du travail, lors des opérations concernant un grand spectacle. Le 16 juillet 2009, un accident mortel se produisait au stade vélodrome à Marseille, causant la mort de deux personnes, des intermittents du spectacle. Une des deux personnes décédées était aixoise. Sans vouloir s'immiscer dans l'enquête en cours et laissant la justice poursuivre son travail, il lui paraît opportun de l'interroger sur la sécurité et les conditions de travail des chantiers de montage de structures pour grands spectacles. Les opérateurs de grands spectacles sont des professionnels qui utilisent des lieux mis à disposition par les municipalités et celles-ci exigent, bien évidemment, le passage d'une commission de sécurité. En règle générale, cette procédure est appliquée rigoureusement. Le maillon faible est la période de montage des structures métalliques devant accueillir la vedette, ses musiciens et danseurs. Celles-ci sont livrées en pièces détachées et assemblées sur le lieu choisi. Le principe est simple : à partir de tours treillis, une toiture reçoit les projecteurs et autres équipements. Cette toiture est assemblée à même le sol et raccordée aux tours treillis. Cela fait, la toiture automotrice est montée à la hauteur prévue (entre 15 et 25 mètres du sol). Une fois verrouillée, les opérateurs montent dans les structures, harnachés, afin d'effectuer les ultimes réglages. Toutes les opérations décrites ci-dessus sont effectuées sur la base du document du fabricant qui a reçu les homologations exigées par les textes et les assureurs. Sur la base des informations dignes de confiance et des publications dans la presse, il est acquis que tout ne s'est pas déroulé comme décrit dans les manuels de pose et de montage. L'accident était donc inéluctable. Cela dit, elle est surprise que ces travaux de montage et démontage n'aient pas été traités et déclarés comme le prévoient tous les textes en la matière (décret numéro n° 92-158 du 20 février 1992 et décret n° 77 1321 du 20 novembre 1977). Le rappel de la réglementation mentionnée dans les décrets ci-dessus fait apparaître les carences dans l'organisation de ce chantier de montage et démontage de la scène devant accueillir la chanteuse Madonna le 19 juillet 2009, à savoir : le plan particulier de sécurité et de protection de la santé n'a pas été défini et mis en oeuvre, le coordonnateur général de sécurité n'a pas été nommé pour cette opération, aucun ingénieur de sécurité n'était présent sur les lieux, l'inspecteur du travail n'a pas été averti et aucun dossier n'a été déposé. En conséquence, elle lui demande quelles dispositions vont être prises pour que la réglementation du travail soit appliquée lors des opérations concernant un grand spectacle.
|