| Question N° :
68104
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de
M.
Brottes François
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Isère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
29/12/2009
page :
12463
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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risques professionnels
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Tête d'analyse :
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maladies professionnelles
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Analyse :
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amiante. victimes. indemnisation
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Texte de la QUESTION :
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M. François Brottes attire de nouveau l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les indemnisations proposées par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), suite à la réponse à sa précédente question écrite sur le sujet, publiée le 1er décembre 2009. Dans cette question, il s'inquiétait notamment de l'éventualité d'une remise en cause de l'indemnisation des victimes de l'amiante atteintes de plaques pleurales au motif que, dans la plupart des cas, le préjudice ne serait pas constaté et alors même que cet argument est largement démenti, les différents types de préjudices, qu'ils soient physiques, moraux ou d'agrément, étant clairement établis, même pour des atteintes bénignes et un faible taux d'incapacité. Faute de réponse sur cet aspect de son questionnement, il lui demande donc de nouveau de bien vouloir lui préciser ses intentions en matière de maintien de l'indemnisation des victimes de l'amiante atteintes de plaques pleurales.
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Texte de la REPONSE :
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