FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 68112  de  M.   Roy Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Question retirée  le : 03/05/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  29/12/2009  page :  12455
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  grippe
Analyse :  vaccination. organisation
Texte de la QUESTION : M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions de fonctionnement des centres de vaccinations. Nombre d'instances professionnelles se sont étonnées de l'absence de disposition conforme aux règles et en dehors de tous les circuits habituels de médecine générale. Notamment, la diversité des intervenants dans la procédure d'injection, la diminution des emplois de supervision, le quota horaire de vaccination et la non-rémunération des personnes réquisitionnées surprennent les professionnels de santé. Il faut reconnaître que, d'une manière générale, un professionnel de santé met ses compétences au service de la collectivité pour, au cas par cas, évaluer précisément le bénéfice et les risques liés aux actes médicaux qu'il exécute sur son patient. Or, dans ce cadre, les infirmiers, qui encadrent des étudiants de médecine et ce mode de vaccination associé à un tel rythme, pourraient multiplier les risques d'erreurs et engager la responsabilité des infirmiers, du moins au niveau pénal. Aussi, il lui demande quelles dispositions elle compte mettre en place pour rassurer les craintes légitimes des infirmiers et pour que les précautions et les pratiques habituelles soient respectées en termes de prise en charge des patients.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N