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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Abelin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la consommation excessive d'alcool par les adolescents. Chaque année, les jeunes paient un lourd tribut à l'alcool. Accidents de la route, comportements violents, rapports non protégés, échec scolaire sont souvent la conséquence d'un verre de trop. Répandu dans les pays anglo-saxons, le "binge drinking" est une consommation occasionnelle, excessive, d'alcool qui n'a pour but que l'ivresse. Depuis plusieurs mois, ce phénomène semble débarquer en France. Cette tendance ce confirme auprès des adolescents ; chaque fin de semaine certains d'entre eux se rassemblent pour s'adonner à l'alcool et rechercher les sensations de l'ivresse. Ainsi, 47 % des jeunes de 17 ans déclarent avoir été ivres au cours des derniers mois et certains d'entre eux boivent dès la préadolescence. Ce constat alarmant traduit le mal-être de ces jeunes en manque de repères sociaux ou familiaux, et une inconscience du danger à court ou moyen terme sur la santé. Cette attitude correspondant à un phénomène de bande de copains recherchant à repousser leurs limites. La loi interdisant la vente d'alcool aux mineurs est difficilement applicable. D'autre part, elle ne contrôle pas la consommation d'alcool dans le cadre de soirées privées dont l'approvisionnement en alcool peut être familial ou acheté par de jeunes adultes. Le contrôle d'identité est parfois aléatoire par les grandes surfaces, car certains jeunes font plus vieux que leur âge. Il lui demande de bien vouloir l'informer sur les mesures dissuasives et réalistes qui peuvent être mises en place pour enrayer cet état de fait et informer les jeunes des conséquences dramatiques qu'engendre une consommation abusive d'alcool régulière.
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Texte de la REPONSE :
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L'alcool est la deuxième cause de mortalité évitable en France après le tabac avec 37 000 morts par an, et il constitue le facteur de risque majeur pour les maladies chroniques et certains cancers. 1,3 million de séjours hospitaliers sont dus à la consommation d'alcool. Plus de 80 000 interpellations pour ivresse publique manifeste ont été réalisées en 2008, sans compter les délits et dommages sociaux (violence, désocialisation, etc.). La consommation régulière d'alcool des adolescents de seize ans scolarisés a augmenté de 2003 à 2007, passant de 7 à 13 %. La proportion de ceux hospitalisés pour ivresse aiguë a bondi de 50 % chez les 15-24 ans sur cette période. Par ailleurs, plus de la moitié des jeunes de dix-sept ans (57 %) déclare avoir déjà été ivre au cours de leur vie, et près de la moitié (49 %) au cours des douze derniers mois. Pour faire face à cette situation inquiétante, le plan santé des jeunes, initié par la ministre chargée de la santé en février 2008, prévoit une série de mesures visant à mieux protéger la santé des jeunes, principalement de 16 à 25 ans. À l'occasion de la transformation des établissements médicosociaux de soins en addictologie en centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), les consultations de repérage et d'orientation pour jeunes consommateurs de substances psychoactives et leur entourage ont été élargies aux alcoolisations intenses. Une première campagne médiatique d'alerte sur le phénomène émergent de l'alcoolisation aiguë des jeunes ou « binge drinking » a été conduite, à l'été 2008, par l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) et le ministère chargé de la santé. Cette campagne a été reconduite durant l'été 2009. Une campagne de prévention a également été lancée en décembre 2009 par le ministère chargé des transports pour sensibiliser et responsabiliser le grand public aux dangers de l'alcool au volant. Par ailleurs, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) dont le titre III a pour objectif la protection de la santé des jeunes, simplifie la réglementation en faisant porter l'interdiction de vente d'alcool tant pour consommer sur place que pour emporter à tous les mineurs de moins de dix-huit ans, pour toutes les boissons alcooliques, quel que soit le lieu. Par ailleurs, l'offre à titre gratuit à des mineurs est interdite dans les lieux publics. Un arrêté du 27 janvier 2010 prévoit des affiches rappelant ces dispositions selon les catégories de débits de boissons concernés. Lors des consultations, les professionnels ont marqué leur volonté de faire comprendre et appliquer les mesures de réduction de l'offre d'alcool issues de la loi précitée. Afin d'y parvenir, il est possible, dans l'enceinte du magasin, de contrôler le respect des mesures d'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de dix-huit ans. Ainsi, comme cela est explicitement mentionné dans les affiches, le débitant peut exiger de son client, lors du passage en caisse, de faire la preuve de sa majorité avant de conclure la vente de boissons alcooliques. En effet, conformément à l'article L. 122-1 du code de la consommation, il est possible de refuser à un consommateur la vente d'un produit pour un motif légitime. Au vu des interdictions de vente d'alcool aux mineurs posées par la loi HPST, la suspicion de minorité peut constituer un tel motif. Dans ce cas, le vendeur est fondé à refuser la vente. Il revient au responsable du magasin d'organiser ces contrôles. L'attention des préfets a été appelée sur l'application rigoureuse des mesures de la loi, notamment par le déploiement des corps de contrôle sur le terrain.
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