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Texte de la QUESTION :
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M. Raymond Durand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la création de places destinées à l'accueil de personnes malades de sclérose en plaques. L'offre de soins reste très hétérogène, dispersée dans plus de 450 hôpitaux publics, et l'accès aux centres proposant une évaluation de l'état du patient dans sa globalité (incapacité motrice, sensorielle, cognitive, sphinctérienne, douleur, fatigue, limites sociales et familiales...) et des prises en charge coordonnées demeure inégale. La sclérose en plaques est une maladie chronique dont l'essentiel de la prise en charge par les professionnels se fait en ambulatoire ou en hôpital de jour. Toutefois, il arrive que des besoins d'accueil en long séjour ou en séjour temporaire soient nécessaires, et ce à hauteur de 2 000 places. Il souhaiterait savoir quelles sont les mesures envisagées pour répondre à cette demande pour une meilleure prise en charge des patients et de leurs familles.
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Texte de la REPONSE :
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Face au déficit de places dans les structures médicosociales pour personnes lourdement handicapées, le Gouvernement entend, tout en développant des modes d'accompagnement diversifiés, poursuivre l'amélioration des capacités d'accueil sur l'ensemble du territoire pour répondre de façon durable à ce type de besoins, et notamment aux besoins générés par les handicaps induits par la sclérose en plaques. Si l'on peut affirmer que la sclérose en plaques est une maladie peu fréquente et que le nombre de centres de long séjour dédiés spécifiquement à cette pathologie neuro-dégénérative sont peu nombreux, en revanche, les établissements médicosociaux susceptibles d'accompagner les altérations fonctionnelles qu'elle engendre et les handicaps qui en découlent (handicap moteur lourd avec troubles associés) sont en nombre beaucoup plus important. Une extraction du fichier FINESS (fichier des établissements sanitaires et sociaux) d'octobre 2009, indique qu'il existe plus de 37 000 places de maisons d'accueil spécialisées (MAS) et de foyers d'accueil médicalisés (FAM) dont plus 2 600 places sont dédiées aux personnes avec un handicap moteur lourd. Le plan pluriannuel 2008-2012 annoncé par le Président de la République, pour renforcer l'offre d'accompagnement en établissements médicosociaux, prévoit la création de 13 000 places de MAS et de FAM pour les personnes lourdement handicapées. Il prévoit également 800 places d'accueil temporaire pour permettre des séjours de rupture ou de répit. Pour veiller à garantir une équité territoriale de ces places en termes de proximité et de fonctionnement, les programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) permettent de hiérarchiser les projets et de prioriser les territoires. Cet outil permet une expression des besoins à partir du niveau local. C'est, entre autres, à partir de l'analyse des informations contenues dans ces programmes que s'élabore la construction de l'objectif national de dépense de l'assurance maladie (ONDAM) et que se déterminent de manière plus équitable les enveloppes régionales et départementales du secteur médicosocial.
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