Pour être reconnu comme valable sur le territoire français jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an qui suit l'acquisition de la résidence normale en France, un permis de conduire délivré régulièrement au nom d'un Etat n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen doit répondre à certaines conditions. Son titulaire doit notamment apporter la preuve de sa résidence normale sur le territoire de l'Etat de délivrance, lors de celle-ci. L'arrêté du 12 janvier 2012, abrogeant celui du 8 février 1999, est venu toutefois préciser que les ressortissants étrangers possédant uniquement la nationalité de l'Etat du permis détenu ne sont pas soumis à cette condition. Désormais, la nationalité constitue une présomption suffisante de résidence normale dans l'Etat dont on possède la nationalité. Ainsi, un ressortissant français ayant acquis la nationalité française postérieurement à la délivrance de son permis de conduire dans son pays d'origine peut bénéficier de cette dérogation dès lors qu'il démontre qu'il était bien précédemment titulaire de la seule nationalité de l'Etat ayant procédé à cette délivrance, au moment de celle-ci.