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Texte de la REPONSE :
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Le comité de suivi du contrat d'avenir de la restauration, installé le 22 juillet 2009, a tenu sa deuxième réunion, le 15 décembre 2009. Un bilan de la baisse de la TVA dans la restauration a été établi, cinq mois après la mise en place de cette mesure. Il a été constaté un déploiement significatif du contrat en dépit du contexte économique difficile. En matière d'emploi, les derniers éléments montrent que l'objectif de création de 20 000 emplois et de 20 000 contrats d'alternance en deux ans reste accessible, malgré les difficultés conjoncturelles depuis juillet et l'introduction du taux réduit de TVA, les contrats de professionnalisation ont cru de 5,6 % et les contrats d'apprentissage de 4,6 % (source Fafih) ; au troisième trimestre 2009, le secteur hôtellerie-cafés-restaurants a mieux résisté que l'ensemble de l'économie, avec une baisse des effectifs de 0,4 % quand l'ensemble de l'économie en perdait 0,6 % (source DARES) ; pour l'année 2010, l'estimation de création « nette » d'emplois est de 6 500 pour les seules activités de restauration rapide, de restauration de chaîne et de restauration « cafétéria » soit 30 % du secteur de la restauration. Les données de créations d'emplois par département ne sont pas encore disponibles.
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