13ème législature

Question N° : 68204	de  M.   Marc Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  05/01/2010  page :  19
	Réponse publiée au JO le :  02/03/2010  page :  2389
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	orphelins
Analyse :	indemnisation. champ d'application
Texte de la QUESTION :	M. Alain Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes des associations de défense des pupilles de la Nation. En effet, certaines catégories de pupilles de la Nation ne peuvent bénéficier des indemnisations décidées par décrets en 2000 et 2004 et les associations attendent un 3e décret dans lequel elles espèrent voir reprises les propositions présentées dans la proposition de loi n° 93 déposée par Franck Marlin. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour assurer une juste et égale reconnaissance pour les pupilles de la Nation et les orphelins de guerre ou du devoir.
Texte de la REPONSE :	Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront prochainement proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.

UMP 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O