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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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Mme Laure de La Raudière interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les travaux menés par la Commission nationale de concertation et d'indemnisation des orphelins présidée par Madame Block. En effet, les discussions entamées au sein de cette commission depuis mars 2009 devaient aboutir à la définition de critères permettant la mise en oeuvre d'une indemnisation des orphelins de guerre y répondant. Des conclusions étaient attendues pour fin octobre. Elle souhaiterait connaître la nature des critères dégagés par cette commission, et connaître les différences qui existent par rapport aux propositions du rapport Audouin.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront prochainement proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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