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Texte de la QUESTION :
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M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question des dégâts occasionnés par les sangliers. Il lui précise tout particulièrement deux problématiques majeures. En effet, en premier lieu on relèvera un désagrément à l'égard des agriculteurs, qui subissent des destructions de surfaces colossales, et pour lesquels les indemnisations prévues sont bien trop en-deçà des valeurs réelles. En outre, les collectivités locales doivent, également de leur côté, prendre en charge les dégâts causés par les sangliers et cela compte tenu une récente législation. Localement par ailleurs, il est à relever que la Moselle est le secteur principal où sont répertoriées des collisions avec le gibier. De fait, il lui demande s'il escompte très prochainement prendre des mesures pour sinon le solutionner, au moins limiter le problème de prolifération.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a été appelée sur les problèmes causés par le grand gibier aux exploitations agricoles. Le code de l'environnement, en son article L. 426-1, instaure une procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés aux cultures et aux récoltes agricoles. Le versement de l'indemnité est assuré par la fédération départementale des chasseurs selon un barème départemental annuel. Ce barème est établi par une formation spécialisée « indemnisation des dégâts de gibier » de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, composée pour moitié de représentants des intérêts agricoles et pour moitié de représentants des chasseurs. Une Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier coordonne la fixation des barèmes départementaux en fixant annuellement, pour chacune des principales denrées agricoles ainsi que pour les frais de remise en état, les fourchettes de prix à l'intérieur desquelles doivent être compris ces barèmes. Lorsque le barème départemental adopté ne respecte pas les valeurs ainsi fixées, la Commission nationale en est saisie et statue en dernier ressort. Au niveau individuel, à l'issue de l'expertise réalisée, le réclamant a plusieurs possibilités d'exprimer ses observations et son éventuel désaccord quant à la proposition d'indemnité réalisée par la fédération départementale des chasseurs. S'il refuse ce montant, le dossier est transmis à la commission départementale, qui statue au vu du dossier d'expertise et des observations de l'exploitant et de la fédération. Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant la Commission nationale. Si l'ensemble des voies de recours relevant de la procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts de gibier ont été mobilisées, en application de l'article 1382 du code civil, une réparation peut être demandée au propriétaire du fonds dont provient le gibier ou à l'entité chargée de sa régulation. Au-delà de l'indemnisation des dégâts, il est important de souligner qu'un ensemble de dispositions législatives et réglementaires sont mobilisables par les préfets et acteurs concernés afin de maîtriser les populations de sangliers et leurs impacts. Sur le terrain, l'implication de chacun est essentielle pour faciliter la mise en oeuvre de ces outils et prévenir l'apparition de problèmes locaux. Compte tenu de la recrudescence de dégâts aux exploitations agricoles, mais aussi des risques pour la sécurité publique liés à l'augmentation de populations de sangliers, le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) a souhaité mettre en place rapidement une gestion maîtrisée en concertation avec les partenaires concernés, notamment chasseurs, agriculteurs, sylviculteurs. Un plan de maîtrise du sanglier a ainsi été défini, pour une mise en oeuvre opérationnelle dès la campagne de chasse 2009-2010. Le plan vise, à droit constant, à guider les acteurs de terrain et les administrations départementales dans leur démarche de gestion. À partir d'un diagnostic précis et zoné de la situation, les responsables locaux déterminent les mesures les mieux adaptées au contexte local, en vue de réduire significativement les impacts des populations. Cette démarche, dont l'application fait l'objet d'un suivi rigoureux au niveau national, est de nature à apporter une réponse rapide aux préoccupations légitimes exprimées. Un bilan de la première saison de mise en oeuvre du plan devrait être prochainement réalisé. Il pourrait conduire à l'améliorer.
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