13ème législature

Question N° : 68214	de  M.   Mancel Jean-François ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise )	QE
Ministère interrogé :	Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :	Enseignement supérieur et recherche
	Question publiée au JO le :  05/01/2010  page :  26
	Réponse publiée au JO le :  30/03/2010  page :  3674
Rubrique :	banques et établissements financiers
Tête d'analyse :	prêts
Analyse :	étudiants. accès au crédit
Texte de la QUESTION :	M. Jean-François Mancel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intérêt de créer un prêt étudiant. De nombreux pays de l'OCDE disposent d'un système de prêts étudiants performant et garanti permettant aux étudiants de financer leurs études dans de bonnes conditions. Il souhaiterait savoir si un tel projet peut retenir son attention.
Texte de la REPONSE :	Afin de faciliter l'accès des étudiants à l'emprunt, un système de prêts bancaires garantis par l'État a été mis en place à la rentrée 2008. Ces prêts d'un montant maximum de 15 000 EUR, garantis par l'État à hauteur de 70 % en cas de défaillance de l'emprunteur, sont accordés sans condition de ressources ni caution parentale. La possibilité de remboursement différé partiel ou total est laissée au choix de l'étudiant. À l'heure actuelle, ce prêt est proposé par cinq réseaux bancaires : les Banques populaires, le Crédit mutuel, le Crédit industriel et commercial, les Caisses d'épargne et la Société générale. La gestion du fonds de garantie mis en place a été confiée à OSEO-Garantie. Au 31 décembre 2009, 8 556 prêts ont été accordés depuis la rentrée 2008, dans le cadre de ce dispositif, pour un montant moyen de 7 990 EUR.

UMP 13 REP_PUB Picardie O