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Texte de la QUESTION :
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M. Xavier Breton appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la réglementation applicable en matière d'hygiène et sécurité et en matière de formalités administratives pour les entreprises artisanales, le plus souvent des très petites entreprises (TPE). Si la mise en conformité et le respect de la réglementation imposent des contrôles de la part des services départementaux du travail par l'intermédiaire des inspecteurs du travail, il relève que, très régulièrement, des artisans regrettent les méthodes perçues comme « expéditives ». Les artisans qui fournissent un travail considérable, qui investissent et qui, bien souvent, font l'effort d'embaucher et former des apprentis, ressentent difficilement ces formalités vécues comme des contraintes et sollicitent davantage de dialogue et de souplesse de la part des directions départementales du travail. L'exemple des formalités liées à l'apprentissage est révélateur et peut amener certains entrepreneurs à se décourager et à renoncer à accueillir des apprentis. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les évolutions et simplifications envisagées par le Gouvernement.
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