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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-François Mancel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'étude publiée très récemment par une organisation de consommateurs qui constate, sur la base de relevés effectués dans plus d'un millier de magasins, que les prix en rayon paraissent avoir augmenté dans des proportions importantes alors que les prix agricoles baissaient. Il souhaiterait savoir si ces constats sont fondés et, dans ce cas, quelles dispositions elle pense prendre pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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La revue Que choisir, sur la base de relevés de prix effectués entre le 26 septembre et le 10 octobre 2009, a en effet présenté fin 2009 une étude d'après laquelle il y a eu augmentation des prix de certains produits alimentaires peu transformés, alors que les prix des matières premières servant à les fabriquer ont baissé au stade de la production agricole depuis mi-2008. Depuis mars 2008, l'Observatoire des prix et des marges fait l'objet de publications régulières concernant l'évolution des prix des produits de grande consommation sur le site Internet de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les variations de prix y sont décrites et analysées selon une grille détaillée par famille de produits et une distinction par catégorie de marques (marques nationales, marques de distributeurs ou produits de type « premiers prix »). Ainsi, les résultats enregistrés en fin d'année 2009, postérieurs à ceux de l'étude de la revue Que choisir, laissent apparaître, en variation mensuelle, des baisses de prix sur de nombreux produits de consommation courante. Ces résultats sont intervenus après la période d'achèvement des négociations commerciales annuelles, entre fournisseurs et distributeurs, et en ont intégré les premiers effets. Concernant plus particulièrement le secteur agroalimentaire, un comité de pilotage a été mis en place en fin d'année 2008. Ce comité de pilotage, dont la coprésidence est assurée par la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT) et la DGCCRF, réunit notamment les représentants de la profession agricole, des industriels, des distributeurs et des consommateurs, dont un membre de l'association UFC. Les travaux décidés par ce comité ont fait l'objet de publication sur le site de l'Observatoire des prix et des marges. Ils ont concerné la viande porcine, certains produits laitiers et le secteur des fruits et légumes. Le secteur des fruits et légumes se caractérise par une importante volatilité des prix due en grande partie à l'extrême périssabilité des produits. Dans ce contexte, les pouvoirs publics ont prévu, dans le cadre du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP), d'encourager la contractualisation des relations commerciales, notamment entre producteurs et distributeurs, de façon à poursuivre le processus de rééquilibrage dans le rapport de force opposant une production très atomisée à une distribution concentrée. Ces dispositions devraient permettre à terme d'améliorer le revenu agricole sans pénaliser le consommateur. Le Gouvernement attache une importance particulière à la transparence en matière de prix et de marges. C'est pourquoi il a également inscrit, dans le projet de loi susmentionné, un article spécifique concernant l'Observatoire de la formation des prix et des marges, lequel devra chaque année transmettre au Parlement un rapport pour faire le point de ses travaux.
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