13ème législature

Question N° : 68231	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :	Enseignement supérieur et recherche
	Question publiée au JO le :  05/01/2010  page :  26
	Réponse publiée au JO le :  23/02/2010  page :  2077
Rubrique :	commerce et artisanat
Tête d'analyse :	métiers d'art
Analyse :	rapport. propositions
Texte de la QUESTION :	M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Les métiers d'art, d'excellence et du luxe et les savoir-faire traditionnels : l'avenir entre nos mains". Le rapporteur préconise de créer un diplôme supérieur des métiers d'art (DSMA), permettant aux élèves les plus motivés d'évoluer d'un CAP vers un diplôme bac + 5 pour répondre à un réel besoin de qualification. Il ajoute que ce nouveau diplôme donnerait par ailleurs aux métiers d'art en France une perspective légitime qu'ils ont déjà à l'étranger. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	La formation aux métiers d'art constitue une filière allant du niveau V au niveau II du cadre de qualification de la commission nationale de la certification professionnelle. Elle culmine avec le diplôme supérieur des arts appliqués (DSAA), les diplômes intermédiaires étant le brevet des métiers d'art (BMA niveau IV) et le diplôme des métiers d'art (DMA niveau III). La création éventuelle d'un diplôme de niveau plus élevé soulève la question d'un besoin avéré du champ professionnel considéré ainsi que celle de l'adossement à la recherche de la formation et de la contribution d'établissements d'enseignement supérieur.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O