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Texte de la QUESTION :
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M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'amertume des salariés, des élus et des sous-traitants quant à la fermeture de la cokerie de Carling, l'une des quatre cokeries de France. La France a-t-elle une réelle politique industrielle ? Cette annonce de fermeture, immense gâchis industriel, représente la perte de 400 emplois sans compter les emplois induits. La situation du chômage sera dès lors catastrophique avec plus de 40 % d'augmentation de chômeurs. Il lui demande ce qu'il entend faire afin de soutenir la création d'emplois nouveaux dans ce secteur de Moselle-est, à deux pas de l'Allemagne et oublié par le Gouvernement.
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Texte de la REPONSE :
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La fermeture du site de la cokerie fait l'objet de toute l'attention des services de l'État. Malgré les efforts concertés déployés au cours de l'été 2009 par différents services de l'État, notamment l'Agence française pour les investissements internationaux et le commissaire à la réindustrialisation en Lorraine, mais aussi par Moselle développement, aucune solution de reprise qui aurait assuré la continuité de l'activité du site n'a pu être trouvée. La société Cokes de Carling s'est résolue à arrêter définitivement son activité et a procédé à un licenciement économique, suivi d'un plan de sauvegarde de l'emploi en septembre 2009. Le code du travail prévoit que les entreprises qui procèdent à un licenciement collectif contribuent à la création d'activités et au développement de l'emploi dans le bassin affecté par leur restructuration. Dans ce cadre, les modalités techniques et financières d'un programme de soutien à la création d'activités et au développement des emplois dans le bassin d'emploi de la communauté de communes du Pays naborien sont actuellement en cours de définition. Ce programme fera l'objet d'une convention de revitalisation signée entre les services de l'État et la société Cokes de Carling, ainsi que d'une consultation et d'un suivi auquel seront associées toutes les parties intéressées. Ces démarches, en cours, traduisent l'attachement des pouvoirs publics à mettre en oeuvre un ensemble cohérent de mesures qui contribuent à la revitalisation économique et industrielle de cette zone.
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