| Question N° :
68284
|
de
M.
Saint-Léger Francis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
|
|
Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
|
|
Question publiée au JO le :
05/01/2010
page :
37
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
handicapés
|
|
Tête d'analyse :
|
accès des locaux, transports et services
|
|
Analyse :
|
perspectives
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les dérogations qui pourraient être accordées exceptionnellement à l'obligation d'accessibilité des bâtiments par les personnes handicapées. Il désire connaître son sentiment à ce sujet.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|