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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le développement des pépinières d'entreprises. En effet, depuis une trentaine d'années, les collectivités territoriales ont aidé à la création de locaux adaptés à des créateurs de micro-entreprises naissantes. Ces pépinières d'entreprises semblent avoir connu une certaine désaffection depuis quelques années, avec un grand nombre de créations et parfois un financement moindre de démarrage. Ces structures ont pourtant prouvé leur intérêt dans un passé récent dans le secteur de la création d'entreprises. Il conviendrait donc de relancer ce dispositif, en relayant les subventions régionales ou locales, par des aides publiques, voire par une défiscalisation ciblée. Il lui demande donc s'il compte reprendre cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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Inscrites dans des programmes locaux de développement économique, les pépinières d'entreprises jouent un rôle moteur en faveur de la création d'entreprises. Les pouvoirs publics favorisent et encouragent les initiatives visant à accroître ces structures d'accueil. Ils soutiennent les réseaux spécialisés sur ce type d'intervention à l'image de l'association ELAN, au sein de laquelle sont rassemblés des dirigeants de pépinières d'entreprises. Dans ce cadre, ELAN a notamment réalisé un Observatoire national des pépinières d'entreprises qui a pour but de créer une base de données informatiques permanente permettant l'édition d'un annuaire national destiné à devenir l'outil de référence de ce domaine. Seules les structures qui accueillent, hébergent, accompagnent et apportent un appui aux porteurs de projets et aux créateurs d'entreprises ont été recensées. Les premiers résultats de ces travaux, présentés en juin 2007 à l'occasion du 4e Forum national des pépinières et de la création d'entreprises, ont montré que près de 370 pépinières assuraient aujourd'hui le développement des entreprises, de leur création à leur insertion économique. Ce recensement a également permis d'établir que le taux moyen d'occupation des pépinières d'entreprises s'élevait à 82 % tandis que vingt-quatre projets de création de telles structures devraient voir le jour en 2008. Outre les pépinières d'entreprises, plusieurs possibilités s'offrent aujourd'hui aux créateurs d'entreprises pour héberger et démarrer leur activité dans les meilleures conditions. Ainsi une trentaine d'incubateurs labellisés par le ministère de la recherche peuvent assurer, dans certains cas, l'hébergement des porteurs de projet. Les incubateurs sont réservés aux projets technologiques ou scientifiques innovants. Ils proposent également des conseils pour la viabilité des projets, participent à la recherche de financements et de partenariats et fournissent des appuis à l'élaboration des plans de formation. Ces dispositifs sont portés par des structures privées (grands groupes notamment) ou publiques, adossés à des laboratoires ou à des organismes de recherche, ou relevant d'un partenariat territorial. Par ailleurs, les couveuses, mode d'accompagnement collectif et personnalisé, permettent de tester et de valider la viabilité de l'entreprise avant sa création et son immatriculation. Enfin, depuis 2002, le Gouvernement a mené une politique dynamique de soutien à la création et à la compétitivité des entreprises. Différentes mesures législatives et réglementaires ont été prises dans le cadre de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique et de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. Elles ont été complétées par différentes dispositions fiscales qui concernent notamment les entreprises pouvant être accueillies dans les pépinières. On peut ainsi citer, par exemple, la mise en place des statuts de la jeune entreprise universitaire ou de la jeune entreprise innovante (exonération d'impôts sur les bénéfices et exonération d'imposition forfaire annuelle) et les exonérations d'impôts sur les entreprises nouvelles créant une activité implantée dans certaines zones (AFR, ZRR, ZRU).
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