FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 68296  de  M.   Marc Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Aveyron ) QE
Question retirée  le : 04/05/2010  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Question publiée au JO le :  05/01/2010  page :  21
Rubrique :  impôts et taxes
Tête d'analyse :  contribution climat-énergie
Analyse :  compensation
Texte de la QUESTION : M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mise en place de la taxe carbone et de son incidence sur les personnes handicapées ou malades, dépendantes d'une véhicule et/ou de l'énergie de leur domicile pour vivre. Il semblerait que cette taxe, et plus précisément la façon dont l'État prévoit de la redistribuer aux plus pauvres, va encore fragiliser la population des personnes dépendantes et à faibles revenus. Il lui demande donc de lui préciser les mesures qui seront prises pour ce type de population, bénéficiaire notamment de l'allocation aux adultes handicapés.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 AU Midi-Pyrénées N