| Question N° :
6829
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de
M.
Rochebloine François
(
Nouveau Centre
- Loire
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
09/10/2007
page :
6102
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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politique de la santé
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Analyse :
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comités départementaux. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. François Rochebloine appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des structures associatives financées par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires. Il apparaît en effet que la réorganisation des circuits d'attribution des subventions conduit à mettre en cause la pérennité de certaines associations. Il peut citer l'exemple de comités départementaux de prévention dentaire qui sont conduits à envisager l'hypothèse de la cessation de leurs activités en dépit de leur ancienneté et de leur notoriété. Il souhaiterait connaître les moyens qu'il est prévu d'attribuer aux structures concernées pour leur permettre de poursuivre la mission essentielle qu'elles accomplissent au service de la santé publique.
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Texte de la REPONSE :
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