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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott alerte Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le rapport annuel de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus). Dans les zones urbaines sensibles, qui correspondent aux quartiers les plus difficiles des métropoles françaises, soit 4,5 millions d'habitants, les jeunes rencontrent toujours autant de difficultés à obtenir des diplômes leur permettant d'espérer une future insertion sociale. Les élèves de ZUS continuent de redoubler et d'échouer dans des proportions bien plus importantes que les jeunes issus de quartiers plus favorisés. Parmi eux, ce sont les garçons qui posent problème, plus souvent en retard scolaire, très largement distancés par les filles au brevet et au baccalauréat. Ils continuent également à être deux fois plus touchés en moyenne par le chômage particulièrement les jeunes hommes largement exclus du marché du travail et, plus que jamais, au coeur de la crise des banlieues. Entre 2003 et 2008, le taux de chômage dans les ZUS a certes très légèrement diminué, passant de 17,2 % à 16,9 %. Mais cette évolution favorable est relativisée par l'Onzus : si le chômage s'est bien réduit dans les ZUS, il a moins diminué que dans les autres territoires urbains, signe qu'en réalité les écarts se sont accentués. En 2008, avant même le déclenchement de la crise économique, le taux de chômage des hommes de 15 à 24 ans originaires de ZUS a explosé, atteignant 41,7 %. Un mouvement à l'inverse de celui des femmes du même âge pour lesquelles les employeurs ont moins de réticences : leur taux de chômage a diminué passant en-dessous de la barre des 30 %. Des élus comme des sociologues s'interrogent désormais ouvertement sur l'effet « repoussoir » des jeunes hommes de banlieue. Il lui demande de prendre les mesures qui s'imposent pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Dans sa déclaration de politique générale du 24 novembre 2010, le Premier ministre a rappelé sa volonté de renforcer la politique de la ville. Lors de la réunion du comité interministériel des villes (CIV) du 18 février 2011, le Premier ministre a exposé les orientations politiques qui guident l'action du gouvernement en faveur des habitants des quartiers prioritaires et a arrêté la feuille de route pour les mois à venir de chacun des ministères concernés. Ces quartiers connaissent en effet encore des inégalités par rapport aux autres quartiers, notamment en matière d'emploi, de revenus ou de santé. Pour autant, des évolutions très encourageantes méritent d'être soulignées. Les efforts conjugués de l'État, des collectivités territoriales et des acteurs associés à cette politique ont ainsi permis d'enregistrer des résultats positifs notamment en matière de rénovation urbaine, de réussite éducative, de développement économique et de sécurité. Le ministre de la ville, chargé du Grand Paris, est mandaté par le CIV pour mener, en lien avec l'ensemble des acteurs concernés, la réflexion pour proposer un acte II du Programme national de rénovation urbaine (PNRU). L'objectif principal est de conforter la rénovation urbaine et de renforcer l'égalité des chances dans les quartiers. L'emploi, l'éducation, la sécurité et la prévention de la délinquance sont les priorités du Gouvernement pour renforcer la politique en faveur des quartiers de la politique de la ville : en matière d'emploi, le CIV a décidé la poursuite de l'expérimentation du contrat d'autonomie avec un objectif de 15 000 contrats en 2011 et de faire progresser de 50 % d'ici trois ans la part des apprentis issus de ces quartiers. Enfin, le parrainage vers l'emploi devra progresser de 20 % en trois ans. La politique de l'emploi sera aussi territorialisée afin de permettre aux habitants des quartiers de bénéficier plus largement des prestations de Pôle emploi et des contrats aidés : en matière d'éducation, la lutte contre le décrochage scolaire est renforcée. Les internats d'excellence se développent en 2011, avec 1 500 nouvelles places dans une dizaine de nouveaux internats ou avec la construction pour les étudiants de quatre résidences pour la réussite, soit au total, entre 3 000 et 5 000 places créées. En outre, 8,6 Meuros seront consacrés aux Cordées de la réussite afin d'accompagner les jeunes des quartiers vers l'enseignement supérieur. Le dispositif de réussite éducative (plus de 100 000 jeunes suivis individuellement depuis sa création) est pérennisé ; en matière de sécurité, le CIV renforce les moyens d'action de la police nationale et de la gendarmerie avec la déclinaison dans les quartiers des quatre plans nationaux de lutte contre les stupéfiants, la délinquance dans les transports en commun, les bandes violentes et les cambriolages. Pour prévenir la récidive, il renforce le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) pour les jeunes sous main de justice avec la mise en place de 100 référents « Justice » ; en matière de santé, le CIV confirme le soutien à la construction de 60 maisons de santé pluriprofessionnelles ; enfin les équipements sportifs font également l'objet d'un effort particulier de rattrapage. En outre, une expérimentation de mobilisation des politiques de droit commun est lancée dans 33 quartiers couverts par des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), afin de renforcer les engagements pris par l'ensemble des acteurs, et en particulier par l'État en matière d'emploi, d'éducation et de sécurité. L'expérimentation donnera lieu à une évaluation qui permettra de préparer la future génération des contrats urbains de cohésion sociale. Le CIV a aussi choisi de valoriser l'action des acteurs de terrain à travers les associations, la reconnaissance des métiers de la médiation sociale, le rôle des délégués du préfet et les centres de ressource. Enfin, le CIV a réaffirmé que la politique de la ville est territorialisée, partenariale et contractualisée, et qu'elle doit orienter et optimiser les moyens publics (nationaux ou européens) sur les quartiers prioritaires, y compris en s'appuyant sur la dynamique du Grand Paris.
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