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Texte de la QUESTION :
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M. André Gerin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la situation très préoccupante et en aggravation constante des populations vivant dans les zones urbaines sensibles (ZUS). Le rapport annuel de l'observatoire national des ZUS (Onzus) rendu public à la fin du mois de novembre montre qu'au cours des cinq dernières années, les inégalités se sont accrues de manière dramatique. 33,1 % des habitants des ZUS vivent en dessous du seuil de pauvreté, soit avec moins de 908 € par mois. Cette proportion atteint le chiffre record de 44,3 % pour les moins de 18 ans résidant en ZUS. Le taux de chômage des hommes de 15 à 24 ans a explosé et atteint 41,7 %. Le faible niveau de qualification de la population malgré une minime hausse de réussite au brevet des collèges et au baccalauréat atteste d'un niveau d'échec scolaire persistant des jeunes issus des quartiers les plus défavorisés. Nous sommes évidemment loin des effets d'annonces du plan Espoir banlieue. L'illettrisme, la marginalisation et la violence continuent d'envahir des zones entières de la République. Il souhaiterait connaître son appréciation sur ce sujet et ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le constat dressé par le rapport 2009 de l'Observatoire national des ZUS est nuancé. L'amélioration de la réussite scolaire est affichée dans la loi du 1er août 2003 ; l'objectif fixé était « d'atteindre d'ici à cinq ans une augmentation significative de la réussite scolaire dans les ZUS » ; cet objectif est techniquement atteint consécutivement à l'évolution favorable du taux de réussite au brevet des collèges en ZUS, passé de 67,2 % en 2004 à 71,9 % en 2008. Parallèlement, le nombre d'heures de cours enseignés par élève (qui est supérieur de 15 % en ZUS), progresse de 1,5 % dans les quartiers alors qu'il reste stable dans les autres établissements. En revanche, l'écart de réussite au brevet des collèges entre les collégiens de ZUS et les autres s'accroît passant de 9,9 points de moins en ZUS en 2004 à 12,1 points en 2008. Les taux de réussite aux bacs généraux, technologiques ou professionnels dans les établissements en ZUS sont systématiquement inférieurs à la moyenne nationale. 3,7 % des élèves de 6e en ZUS accusent un retard de 2 ans ou plus contre 1,7 % en dehors des quartiers. Les collégiens scolarisés en ZUS continuent à se diriger davantage vers les filières technologiques ou professionnelles que vers les filières générales. Pour résorber ces écarts, la politique de la ville agit dans les domaines de la réussite éducative, de la promotion des parcours d'excellence pour les jeunes des quartiers, de la lutte contre le décrochage scolaire, de l'amélioration des conditions matérielles de la scolarisation. Les programmes de réussite éducative (PRE) mis en place par le plan de cohésion sociale en 2005 sont financés par la politique de la ville à hauteur de 90 MEUR en 2009. Le programme de réussite éducative, c'est aujourd'hui concrètement : 365 143 bénéficiaires des actions mises en oeuvre depuis 2005, dont 93 581 enfants ayant bénéficié d'un parcours et 110 796 situations étudiées par une équipe pluridisciplinaire de soutien ; 531 projets locaux qui ont été validés ; 718 communes concernées ; 1 361 quartiers prioritaires couverts ; 1 214 équipes pluridisciplinaires de soutien ; plus de 10 000 professionnels mobilisés. La montée en charge en termes de bénéficiaires de parcours continue, et de nouveaux sites souhaitent élaborer un projet local. Le bilan de ce dispositif est largement positif en termes de ciblage du public et de prise en compte des besoins repérés des enfants ; la méthode s'est affirmée et a permis à plus de 35 % des situations de déboucher sur un parcours. Le PRE permet d'améliorer l'articulation des actions éducatives et sociales menées sur les territoires. Son impact sur les enfants et leurs familles a été mesuré à travers l'analyse de 30 PRE ; elle montre que le PRE permet : une meilleure intégration scolaire ; un plus grand investissement et une plus grande aisance en classe ; une remotivation et une plus grande envie d'apprendre ; des progrès en matière de comportement et d'épanouissement à l'école ; - une plus grande autonomie dans le travail. La promotion des parcours d'excellence est assurée par le dispositif des cordées de la réussite. Leur objectif est de porter en 2012 à 50 % d'une classe d'âge le nombre de diplômés de l'enseignement supérieur, avec une plus grande ouverture sociale dans l'ensemble des filières post baccalauréat et une attention particulière aux élèves habitants les territoires en politique de la ville. Il s'agit d'un partenariat formalisé par une convention entre un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur (grande école, école d'ingénieurs, université, lycée avec classe préparatoire aux grandes écoles) et des établissements « sources » (lycées généraux, technologiques, professionnels, et collèges) dont une partie sont situés dans les 215 quartiers prioritaires de la dynamique « espoir banlieues » visant à la mise en oeuvre d'actions multiples et structurantes (perspective continue de réussite et d'ascension sociale). En 2009, 142 cordées de la réussite ont été labellisées (près de 13 000 élèves dont 4 217 relevant de la politique de la ville) ; ce nombre sera porté à 250 en 2010. En 2009, les cordées de la réussite ont bénéficié de 500 000 EUR du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et de 1,5 MEUR de la politique de la ville ; le financement de la politique de la ville a été porté à 4 M EUR en 2010. Dans le domaine de la prévention du décrochage scolaire et de l'accompagnement des décrocheurs, la mise en place d'instances locales de lutte contre le décrochage scolaire pour les établissements scolaires des 215 quartiers prioritaires de la dynamique Espoirs banlieues (circulaires interministérielles du 18 décembre 2008 et du 22 avril 2009) et la création de 5 000 postes de médiateurs de réussite scolaire pour les collèges en janvier 2009 contribuent à mieux prendre en charge ces jeunes en difficulté dans les quartiers. Une enquête trimestrielle réalisée dans les 215 quartiers par les préfectures et les inspections d'académie montre une stabilisation du nombre d'élèves décrocheurs autour de 5 %. La politique de la ville contribue à l'animation des professionnels de terrain par son partenariat avec des associations de portée nationale et par la création d'un module en ligne permettant de capitaliser et de partager les bonnes pratiques. Les conditions de scolarisation des élèves des quartiers bénéficient de deux dispositifs : le développement des internats d'excellence qui a pour objectif la création de 20 000 places dans des structures disposant d'un projet éducatif adapté. Pour ce faire, une triple action est menée : labellisation de places réservées aux élèves des quartiers dans les internats existants, revitalisation des internats, création de nouveaux internats (70 % des places créées dans les nouveaux internats sont destinées aux collégiens et lycéens volontaires issus de l'éducation prioritaire et des territoires de la politique de la ville). En 2009-2010, le nombre de places labellisées est passé de 1 809 à 2 781 et le nombre d'internes issus des quartiers de 455 à 1 311. Les nouveaux internats offriront dès la rentrée 2010 environ 1 000 places supplémentaires. La politique de la ville finance chaque place occupée par un élève issu des quartiers à hauteur de 2 000 EUR. Les collèges les plus dégradés situés dans les quartiers de la politique de la ville bénéficient d'une enveloppe de 40 MEUR pour permettre une reconstruction ou une réhabilitation lourde. Une dizaine de projets sera financée en 2010. Tels sont donc quelques éléments, à titre d'exemple dans un domaine - l'éducation - essentiel pour l'évolution des quartiers populaires, qui témoignent, au-delà des difficultés rencontrées, des progrès enregistrés et de la volonté politique du Gouvernement.
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