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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'indemnisation des orphelins de guerre. Le Président de la République a bien voulu diligenter une commission d'étude sur la réparation des dommages subis par ces orphelins, afin de les mettre au même niveau que les orphelins des victimes de la shoa et de la barbarie nazie, qui bénéficient déjà d'une rente de l'État. Leurs représentants souhaiteraient enfin obtenir un statut qui les placerait sur un même pied d'égalité que les autres catégories d'orphelins. Aussi, il souhaiterait être informé des mesures que le Gouvernement entend prendre pour étendre le champ de l'indemnisation et établir, dans les meilleurs délais, une reconnaissance équitable de tous les orphelins de guerre.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront prochainement proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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