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Texte de la REPONSE :
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À ce jour, plusieurs procédures judiciaires ont été diligentées suite à la diffusion de chansons dont le contenu était susceptible de tomber sous le coup d'une qualification pénale, procédures qui ont parfois donné lieu à condamnation. Toutefois, la mise en oeuvre de poursuites pénales peut parfois s'avérer délicate au regard du régime de prescription des faits, trois mois, qui gouverne le droit de la presse découlant de la loi du 29 juillet 1881. Au-delà, comme l'on souligné certaines juridictions, en présence d'oeuvres de fiction se réclamant d'un genre artistique l'élément intentionnel de l'infraction peut s'avérer difficile à caractériser. Pour autant, au-delà de ces difficultés, les magistrats du ministère public restent vigilants pour apporter des réponses proportionnées aux propos qui dépasseraient le cadre de l'expression artistique.
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