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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la nouvelle organisation de l'Office national des forêts en Lorraine, suite au conseil de modernisation des politiques publiques et des orientations fixées dans le contrat d'objectif État-ONF pour la période 2007-2011. La nouvelle organisation géographique de l'établissement confirme trois niveaux d'organisation des services à compétence territoriale : 1 direction territoriale, 7 agences et 51 unités territoriales. Le maillage territorial est confirmé et s'appuie sur des unités territoriales qui ont été redimensionnées pour tenir compte en particulier des réalités politiques et administratives territoriales (intercommunalités...). Des agents patrimoniaux, responsables de secteurs forestiers, travaillent au sein des UT et conservent des missions pour une grande partie territorialisées. Ainsi, chaque collectivité propriétaire disposera d'un agent qui exerce des compétences techniques et régaliennes sur des massifs forestiers placés sous sa responsabilité dans son secteur forestier. La restructuration de l'Office conforte une gestion basée sur les territoires et la spécificité des forêts tout en professionnalisant certaines activités. Certains agents patrimoniaux exerceront des missions spécialisées, comme par exemple la commercialisation des bois, afin de renforcer le professionnalisme dans des domaines particulièrement stratégiques et exigeants. Une agence spécialisée travaux a été mise en place, regroupant ainsi l'ensemble des activités dédiées à la réalisation des travaux forestiers et gestionnaire unique des personnels ouvriers de la région. Un bureau d'étude territorial regroupera dès le début d'année 2010 les spécialistes des études et des expertises. Il a été demandé à l'ONF, comme à l'ensemble des services de l'État, un effort de rationalisation et d'amélioration de l'efficacité de ses services de soutien. Le regroupement de certains services, facilité par le déploiement d'un nouveau système d'information intégré, y contribuera dès avril 2010. Ainsi, l'ONF a tenu à conserver avec les collectivités propriétaires de forêts une relation directe et privilégiée, chacune conservant un interlocuteur unique. Cette organisation devrait permettre de conserver la place de l'ONF aux côtés des collectivités au service d'une gestion efficace et exemplaire de leur forêt. Avec un partenariat renforcé entre les communes forestières et l'ONF, la forêt publique devrait jouer un rôle moteur, notamment dans le développement des matériaux et des énergies renouvelables, et pour la préservation de la biodiversité. Il lui demande la position du Gouvernement sur cette nouvelle organisation de l'ONF en Lorraine.
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Texte de la REPONSE :
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La crise économique et financière qui touche l'ensemble de la filière bois et les conséquences de la tempête Klaus ont, cette année, des répercussions sur l'activité et l'équilibre financier de l'Office national des forêts (ONF). Les résultats positifs de l'ONF en 2007 et 2008 sont le fait des efforts passés et de la bonne gestion financière de l'établissement dans des circonstances normales. Pour aider l'établissement à rétablir son équilibre budgétaire, l'État a d'ores et déjà accordé 32,4 MEUR de soutien budgétaire supplémentaire, par décision modificative du budget 2009 : 19 MEUR sont issus de redéploiements exceptionnels et 13,4 MEUR du remboursement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) au titre d'un dégrèvement sur la taxe 2007. Parallèlement, l'ONF s'est engagé à réaliser un effort équivalent aux économies supplémentaires par rapport au budget primitif 2009. C'est la raison pour laquelle un moratoire sur le recrutement a été appliqué. Enfin, il a été procédé à un ajustement de 38,2 MEUR sur les provisions. Par ces mesures d'exceptionnelle ampleur, l'État marque son soutien à l'établissement pour l'aider à traverser la crise et mettre en oeuvre la gestion durable des forêts publiques. Pour 2010, l'État respectera ses engagements et prendra les dispositions éventuellement nécessaires pour aider l'établissement à passer la crise économique, au vu des résultats des ventes de l'année. Le comité de modernisation des politiques publiques a confirmé les missions fondamentales de l'établissement, fixées par le contrat d'objectifs État-ONF pour la période 2007-2011 paraphé par la Fédération nationale des communes forestières. Celles-ci consistent à assurer la gestion durable des forêts publiques, dans le cadre du régime forestier, avec pour corollaire le maintien du versement compensateur et le maintien du taux des frais de garderie. En conformité avec ces orientations, l'organisation de l'ONF doit poursuivre son évolution qui passe par le resserrement des structures. L'ONF devra définir, en concertation avec les communes forestières, un réseau de terrain, appuyé sur la compétence des unités territoriales. Ce réseau a pour finalité d'assurer, tout au long de l'année, une présence auprès des élus pour conduire les interventions forestières. Enfin, la qualité du service de proximité assurée par l'ONF auprès des maires sera préservée. Pour chaque commune forestière, un correspondant dédié sera identifié et un maillage cohérent en terme d'appui territorial garanti. La lorraine occupe une position très particulière dans la forêt française. Ainsi, pour des raisons tant historiques qu'économiques, le Gouvernement apporte une attention toute particulière à l'activité de l'ONF dans cette région. La direction territoriale Lorraine, dont le périmètre d'action correspond à celui de la région Lorraine, assume de grandes responsabilités dans les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges. En effet, avec 585 634 hectares de superficie forestière gérée, il s'agit d'une des plus vastes zones d'intervention des services de l'ONF en région. L'action du Gouvernement visant à augmenter le degré d'efficacité de l'ONF en Lorraine a engendré depuis 2008 certaines modifications. Début 2008, la mise en place de l'agence « travaux » a offert aux partenaires locaux les services d'une équipe spécialisée et performante. Au 1er janvier 2009, c'est l'agence Meurthe-et-Moselle qui a été créée. Avec un effectif de 139 agents au 1er janvier 2010, cette agence est la plus importante de la région et apparaît comme un véritable moteur de la direction territoriale lorraine. Aujourd'hui, l'organisation de l'ONF en Lorraine se structure autour d'une direction territoriale, de six agences départementales et d'une agence travaux. Déployés sur l'ensemble de la région, ce sont 855 fonctionnaires et 492 ouvriers forestiers qui interviennent quotidiennement pour préserver la biodiversité, assurer les performances économiques et accueillir le public. Pour répondre aux enjeux en matière d'énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique, un recours plus important à la ressource forestière est attendu pour contribuer à la fois au développement du bois dans la construction et au développement de l'énergie renouvelable. Au total d'ici 2020, les objectifs du Grenelle de l'environnement conduisent à une récolte supplémentaire de 21 millions de m³, dont 9 millions de m³ de bois d'oeuvre et 12 millions de m³ de bois-énergie. Le 19 mai 2009, le Président de la République s'est prononcé à Urmatt pour une gestion plus dynamique de la forêt. Il a aussi marqué son attachement à une politique forestière forte et a affirmé une réelle volonté de mise en valeur de la filière.
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