FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 68430  de  Mme   Orliac Dominique ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Lot ) QE
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  12/01/2010  page :  212
Réponse publiée au JO le :  11/05/2010  page :  5344
Date de signalisat° :  04/05/2010 Date de changement d'attribution :  02/02/2010
Rubrique :  cérémonies publiques et fêtes légales
Tête d'analyse :  commémorations
Analyse :  fête de la laïcité. création. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Dominique Orliac interroge M. le Premier ministre sur l'instauration d'une « fête de la laïcité » chaque année, le 9 décembre, date de la loi de séparation des Églises et de l'État. Loin de constituer une nouvelle journée mémorielle, cette journée, organisée conjointement par l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics serait l'occasion d'organiser dans le pays diverses manifestations de caractère festif et en particulier serait un temps fort au sein des établissements scolaires pour la prise de conscience de la portée de ce principe et des enjeux de société liés à sa préservation. Aussi, elle lui demande la position du Gouvernement concernant cette « fête de la laïcité » qui serait de nature à mieux mettre en valeur, chaque année, ce grand principe républicain.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire est invité à prendre connaissance de la réponse apportée au nom du Premier ministre à la question écrite n° 39437, publiée au Journal officiel n° 76 du 31 mars 2009, page 3115.
S.R.C. 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O