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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la création annoncée de la chambre de commerce et d'industrie Côte d'Opale. Il semble, en effet, que le décret de création de cette entité n'ait pas encore été publié, ce qui empêche les acteurs concernés de la région de travailler sereinement sur ce projet ambitieux. Aussi, il souhaiterait connaître la date prévue de publication de ce décret de création.
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Texte de la REPONSE :
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La chambre régionale de commerce et d'industrie du Nord-Pas-de-Calais a, lors de son assemblée générale du 27 novembre 2008, adopté une modification de son schéma directeur prévoyant la création de la chambre de commerce et d'industrie de la Côte d'Opale après fusion des chambres de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer, Calais et Dunkerque. Cette modification a été approuvée par arrêté ministériel du 6 mars 2009. La concertation entre les trois chambres de commerce et d'industrie, engagées dans un processus de rapprochement, s'est poursuivie tout au long de l'année 2009 et a abouti à l'adoption de délibérations favorables à ce projet par les assemblées générales des chambres de Calais et de Dunkerque, le 30 novembre et de la CCI de Boulogne-sur-Mer le 17 décembre. Au vu de ces délibérations, le préfet du Pas-de-Calais a, dès le 7 janvier 2010 et conformément aux dispositions de l'article R. 711-2 du code de commerce, sollicité l'avis du conseil municipal de Calais, des conseils généraux du Pas-de-Calais et du Nord ainsi que des trois chambres de commerce et d'industrie concernées. La circonscription de la future chambre de commerce et d'industrie de la Côte d'Opale devant s'étendre sur les départements du Pas-de-Calais et du Nord, il convient en l'espèce de recueillir l'avis de deux conseils généraux. Cette situation devrait cependant avoir peu d'incidence sur les délais nécessaires pour finaliser la procédure consultative. Dès transmission par le préfet du Pas-de-Calais des avis requis, le projet de décret, portant création de la chambre de commerce et d'industrie de la Côte d'Opale, sera présenté à la signature du Premier ministre.
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