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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la conséquence pour les professionnels du spectacle vivant de la réforme des collectivités territoriales. Le recours aux collectivités territoriales est aujourd'hui en plein développement dans ce domaine. L'activité du spectacle vivant est porteuse d'emplois. Elle est en même temps un élément essentiel d'un développement qui vise, plus que la croissance, l'enrichissement de la vie en société dans nos villes, dans nos quartiers, nos villages. Il est nécessaire de maintenir et développer la création et la production de l'art vivant au coeur de l'espace public et cela, à tous les niveaux des territoires. Or deux questions se posent aujourd'hui. D'une part, la question de la mise à distance de l'élu local par la création des grandes métropoles en charge des politiques locales de la culture et du spectacle vivant ; d'autre part, la question de l'inscription de la création et de la production artistique dans un espace public territorial significatif. Aussi, elle souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur ces deux questions et savoir s'il entend, au sein de la réforme des collectivités territoriales, préserver les compétences culturelles à tous les niveaux territoriaux, tout en renforçant les exigences de coordination et d'articulation dans l'exercice de ces compétences.
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Texte de la REPONSE :
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La réforme des collectivités territoriales est indispensable pour moderniser l'organisation territoriale de la France. Dans ce cadre, le Gouvernement a déposé le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales, dont le Parlement se trouve actuellement saisi et qui a été adopté en première lecture par le Sénat le 4 février dernier. En ce qui concerne plus particulièrement les compétences des collectivités territoriales, l'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales présente les principes qui inspireront un projet de loi ultérieur qui interviendra dans l'année suivant le vote de ce texte. Les modalités d'exercice de la compétence culture seront bien entendu examinées lors des travaux, au cours de l'année 2010, d'une instance de concertation réunissant notamment les élus nationaux et les représentants des associations d'élus locaux. L'objectif du Gouvernement est de parvenir à une clarification des compétences et de permettre une meilleure articulation des interventions des différents échelons de collectivités quand ceux-ci partagent l'exercice d'une compétence. Comme le souligne l'honorable parlementaire, la compétence relative à la culture est exercée par les différentes collectivités territoriales et il conviendra de parvenir à une meilleure coordination des actions en ce domaine au bénéfice des différents acteurs.
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