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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'enquête réalisée par l'association UFC-Que choisir sur les coffrets-cadeaux. L'enquête révèle que sur les 21 coffrets cadeaux testés par l'association de consommateurs, seuls 6 correspondaient réellement à ce qui été annoncé lors de l'achat. L'écart de prix entre le coffret et la prestation vendue par la société est parfois important, et la réservation peut se révéler difficile. Il est également à noter que les bons de paiement inclus sont en général valable un an, voire dix-huit mois mais ce délai court à partir de la date d'édition et non d'achat du produit. Enfin, l'offre est très irrégulière, et certaines régions comme le centre ou le nord-est de la France sont peu couvertes. Pour tenter de normaliser le secteur, une Association française des professionnels des coffrets et cartes cadeaux (AFP3C) a certes vu le jour récemment, mais les deux poids lourds du secteur, Smartbox et Wonderbox n'en font pas partie. Il lui demande donc quelles sont ses intentions sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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Apparus relativement récemment en France, les coffrets-cadeaux connaissent un succès fulgurant, avec plus de 2,5 millions de coffrets vendus en 2009. Cet engouement entraîne mécaniquement une augmentation des plaintes ou des réclamations. Depuis la loi n° 888-2009 du 22 juillet 2009 de modernisation et de développement des services touristiques, les éditeurs de coffrets-cadeaux incluant des prestations touristiques telles que définies à l'article L. 211-1 du code du tourisme (voyages, séjours, services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou de séjours, comme la délivrance de titres de transports et la délivrance de chambres d'hôtels, de services liés à l'accueil touristique...) sont soumis aux dispositions de ce même code, qui sont protectrices pour le consommateur. Ils sont donc tenus de s'immatriculer au registre des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours, ce qui implique le respect d'un certain nombre d'obligations (garantie financière, assurance en responsabilité civile destinée à garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle, conditions d'aptitude professionnelle). Les éditeurs de coffrets-cadeaux entrant dans le champ du code du tourisme sont également responsables de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a réalisé des contrôles en 2009 afin de vérifier le respect par les opérateurs de l'ensemble des dispositions du code de commerce et du code de la consommation. Dans ce cadre, cette administration a vérifié notamment que la disponibilité des prestations proposées était satisfaisante, qu'il n'y avait pas de pratiques commerciales trompeuses par rapport aux prestations délivrées, que l'information du consommateur sur les conditions d'utilisation des coffrets était complète et que l'ensemble des règles applicables à la vente à distance était respectées (pour les coffrets vendus en ligne). Des manquements ont été relevés et plusieurs éditeurs de coffrets-cadeaux ont ainsi fait l'objet de procès-verbaux. Ces contrôles ont permis de sensibiliser les opérateurs qui ont pris des mesures correctives. La vigilance de la DGCCRF sur le secteur des coffrets cadeaux sera maintenue.
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