FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 6845  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  09/10/2007  page :  6080
Réponse publiée au JO le :  12/02/2008  page :  1238
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  sapeurs-pompiers volontaires
Analyse :  recrutement
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question des pompiers volontaires. La départementalisation des services d'incendie et de secours a entraîné la suppression de l'observatoire départemental des pompiers volontaires. Cet observatoire avait l'intérêt de regrouper les représentants de l'État, du conseil général et des organismes consulaires pour mobiliser les services publics et les entreprises privés autour de la question du recrutement des pompiers volontaires. Il constate qu'il existe aujourd'hui des difficultés de recrutement et souhaite savoir qui assume aujourd'hui cette fonction d'observatoire si importante pour le recrutement.
Texte de la REPONSE : Le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006, relatif à la réduction du nombre et la simplification de la composition de diverses commissions administratives, a supprimé les observatoires départementaux qui ne répondaient pas totalement aux attentes espérées lors de leur création en 1998. De plus, la problématique de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires a évolué depuis cette période et les nombreuses mesures prises dans ce sens ont modifié quelque peu les attentes et la problématique du volontariat. Les observatoires départementaux ont donc été remplacés par des commissions spécialisées, dépendantes du conseil départemental de la sécurité civile dont le fonctionnement a été expliqué par une circulaire du ministère de l'intérieur en date du 29 mars 2007. Ces commissions spécialisées ont pour but, sur demande du préfet, de se réunir à chaque fois que des problèmes de volontariat se posent, que ce soit sur un secteur du département ou sur le département en totalité. Ainsi, il appartiendra à ces commissions d'apporter des réponses plus précises aux problèmes rencontrés dans le département. En matière de recrutement de sapeurs-pompiers volontaires, on peut mentionner les mesures prises pour fidéliser les sapeurs-pompiers volontaires, notamment la mise en place de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR), qui est effective depuis le mois de décembre 2006, l'application du dispositif sur le mécénat ainsi que la délivrance de « labels employeurs partenaires » par les préfets dans les départements. Ces mesures commencent à porter leurs fruits (notamment la prestation de fidélisation et de reconnaissance) même s'il reste encore beaucoup à faire pour allonger de manière pérenne les durées d'engagement des intéressés. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a souhaité prendre toute sa part dans le développement du volontariat en signant le premier engagement national en faveur des agents du ministère qui, par ailleurs, sont sapeurs-pompiers volontaires. Le ministère de l'intérieur est ainsi le premier ministère à s'engager en faveur de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires que ce soit pour suivre des formations ou pour intervenir en opération.
UMP 13 REP_PUB Bretagne O