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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Dupré expose à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation que des tests réalisés récemment par le magazine « 60 millions de consommateurs » ont révélé que près de la moitié (30 sur 66) des jouets pour enfants testés contenaient « des substances chimiques potentiellement dangereuses ». Des métaux lourds ont ainsi été trouvés dans quatre des cinq coffrets de maquillage pour enfants analysés et deux poupées sur six. L'une des substances identifiées est considérée comme reprotoxique, c'est-à-dire susceptible de perturber la reproduction. Celle-ci a été retrouvée au total dans neuf des vingt-cinq jouets en plastique étudiés, avec des taux de concentration supérieurs à 0,1 %. Quant aux jouets en bois, ceux-ci contenaient presque tous soit des métaux lourds, soit du formaldéhyde, phtalate classé cancérogène. Ce qui est plus consternant encore, c'est que sur les 180 millions de jouets vendus en France chaque année, plus de 80 % ne sont pas contrôlés ! Il est plus que temps de réagir et de mettre un terme à cette situation parfaitement intolérable qui met en jeu la santé de nos enfants. Il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Compte tenu de la vulnérabilité particulière du public auquel ces produits sont destinés, la France s'est engagée dans une démarche de renforcement des contrôles sur ces produits, notamment en menant des actions coordonnées avec les douanes et en affinant ses techniques de ciblage par catégorie de jouets. Celles-ci reposent sur une analyse de risques des produits et des professionnels aux différents stades de commercialisation des jouets. La vigilance des autorités nationales de contrôle s'appuie également sur le réseau européen d'échange rapide d'informations RAPEX, chaque État membre étant informé des problèmes de sécurité survenus dans un autre État membre susceptibles d'affecter son propre marché (les alertes RAPEX, spécifiques aux biens de consommation non alimentaires, ont concerné le secteur des jouets dans un peu plus du quart des cas en 2008-2009). Dans ce contexte, la sécurité des jouets est un sujet de préoccupation constant des autorités de surveillance du marché, qui donne lieu chaque année à plus de 15 000 actions de contrôle de la part des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et à plus de 700 prélèvements. Le nouveau cadre réglementaire fixé par la directive 2009/48/CE du 18 juin 2009 sur la sécurité des produits améliore et clarifie de façon notable les exigences de sécurité liées à la présence de substances chimiques dans les jouets. Les jouets doivent être conçus et fabriqués de manière à ne présenter aucun risque d'effet nuisible sur la santé humaine dû à l'exposition à des substances ou mélanges chimiques qui entrent dans la composition des jouets ou qui y sont présents. Les autorités de contrôle, dont la DGCCRF, disposeront donc d'un cadre plus précis et exigeant pour examiner la conformité des jouets dès l'entrée en vigueur de ce texte communautaire, dont la transposition en droit national est en voie de finalisation.
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